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En tant qu’employeur, vous payez une prime annuelle forfaitaire à vos travailleurs. Le montant de la prime varie pour les travailleurs fixes (58,32 EUR) et le personnel occasionnel (10,60 EUR). Dans cet Infoflash, nous vous rappelons quelques principes concernant ces primes et répondons à la question : la prime peut-elle encore être convertie en un avantage équivalent ?
Depuis 2016, les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète reçoivent une prime forfaitaire au 1er juillet de chaque année.
La période de référence s’étend du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.
La prime brute est proratisée pour :
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2019, le montant de la prime s’élève à 58,32 EUR.
Oui, cette prime forfaitaire peut être transposée en un avantage équivalent au niveau de l’entreprise. À cet effet, vous devez conclure une convention collective de travail avant le 1er mai 2019 et transmettre une copie de cette CCT d'entreprise au Président de la CP.
La CCT vous laisse le libre choix quant au type d’avantage, tant qu’il s’agit d'un avantage équivalent, à moins que vous n’optiez pour la conversion en chèques-repas. Dans ce cas, l’intervention patronale dans les chèques-repas imposée par la CCT est augmentée de 0,50 EUR/jour.
Attention toutefois, car la conversion en chèques-repas (ou une augmentation de l’intervention patronale dans celles-ci) ne sera plus possible dans la plupart des cas. Il en va de même pour l’octroi des éco-chèques.
La raison en est que vous devez toujours tenir compte des dispositions propres à l’avantage choisi. Vous ne pouvez octroyer des éco-chèques ou des titres-repas exonérés de cotisations de sécurité sociale que s’ils ne sont pas prévus en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage soumis ou non aux cotisations de sécurité sociale. Si la prime a déjà été payée dans les années précédentes, vos travailleurs ont déjà acquis le droit à la prime et au paiement de celle-ci. Dès lors, toute conversion ultérieure de la prime annuelle sera qualifiée d’illicite et entrainera l’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale.
Les possibilités qui s’offrent encore à vous pour la conversion sont les suivantes :
Depuis 2016, une prime forfaitaire est octroyée chaque année au personnel occasionnel ayant indiqué au moins 50 jours d'occupation sur le formulaire travail occasionnel. La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.
La prime sera payée en même temps que le décompte salarial du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2019, le montant de la prime s’élève à 10,60 EUR.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi qu’une analyse détaillée, dans les informations sectorielles disponibles sur notre site internet.
Source : Convention collective de travail du 19 décembre 2018 - Fixation des barèmes en vigueur (n° enreg. 150.203).
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