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Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 132, 144 et 145) se dérouleront en juin 2021, et non en juillet 2021 comme prévu initialement. Ces contrôles sont annoncés sur le site Web du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS).
Tout comme l’année passée, ces contrôles n'auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois de juin.
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves et/ou répétées.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Dans un premier temps, cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir. Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2021 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude. La nouveauté est l’attention accordée à la sécurité, à la santé et au bien-être des travailleurs.
De plus, cette année, les contrôles flash dans les secteur verts revêtiront également une dimension européenne. L'Autorité européenne du travail (ELA), un nouvel organe de l'Union européenne, lance une campagne de sensibilisation et d'inspection sur les problèmes liés au travail saisonnier.
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique à ce secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social, ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos travailleurs :
et demander de produire immédiatement certains documents :
Vous trouverez plusieurs de ces documents types dans notre webshop LegalSmart. Les clients Legal all-in peuvent également prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.
Gardez également à l'esprit que les inspecteurs sociaux contrôleront aussi le respect des mesures COVID-19. Dans ce contexte, le SIRS a mis au point une checklist COVID-19 spécifique.
Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) », notre équipe peut examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale.
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Grâce à toutes ces informations, vous n’aurez plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site Web du SIRS. Les résultats du contrôle flash organisé dans le secteur du nettoyage au cours du mois de mars 2021 y sont désormais disponibles.
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans les secteurs de l’électrotechnique et de la construction, qui constituent une cible prioritaire de la lutte contre la fraude sociale.
En 2021, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2021 ; secteurs verts : check-list.
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