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Tant le montant de l’allocation de mobilité (« cash for car ») que l’avantage imposable qui en découle sont indexés annuellement. Le mécanisme d’indexation et le coefficient d’indexation 2019 ont récemment été publiés.
Tant l’allocation de mobilité que l’avantage imposable sont calculés sur la base d’une formule.
L’allocation de mobilité est calculée comme suit : valeur catalogue de la voiture de société restituée (ou à laquelle le travailleur est éligible) x 20 % x 6/7. Si les frais de carburant sont (intégralement) pris en charge par l’employeur, le pourcentage s’élève à 24%. Si le travailleur payait une contribution personnelle pour la voiture de société, cette contribution est portée en diminution du montant de l’allocation de mobilité.
L’avantage imposable est calculé comme suit : valeur catalogue de la voiture de société restituée (ou à laquelle le travailleur est éligible) x 4 % x 6/7. Si le travailleur payait une contribution personnelle pour la voiture de société, cette contribution est portée en diminution du montant de l’avantage imposable.
Au 1er janvier de chaque année, la valeur catalogue servant de base au calcul de l’allocation de mobilité et l’avantage imposable sont indexés de la même manière.
Pour le mode d’indexation, il est fait usage d’un nouvel indice, à savoir l’indice de mobilité lissé. Le coefficient d’indexation de l’année actuelle (N) s’obtient en divisant l’indice de mobilité lissé du mois de décembre de l’année précédente (N-1) par l’indice de mobilité lissé du mois de décembre de l’avant-dernière année (N-2) qui précède l’année d’indexation.
Pour l’année 2019, le coefficient d’indexation s’élève à 1,0188 [(101,86 (indice de mobilité lissé de décembre 2018) / 99,98 (indice de mobilité lissé de décembre 2017)].
Ce coefficient d’indexation, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, s’appliquera aux allocations de mobilité (et aux avantages imposables qui en découlent) octroyés depuis 2018. Les allocations de mobilité octroyées pour la première fois en 2019 ne seront indexées qu’à partir du 1er janvier 2020.
Sources : arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité, Moniteur belge du 16 avril 2019 ; SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Indice de mobilité, Avis, Moniteur belge du 16 avril 2019.
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