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Le taxshift phase II est annoncé pour le 1er janvier 2018. Que signifie cette phase II au niveau ONSS ?
La phase I du taxshift a eu lieu en avril 2016 (voir notre infoflash du 15 février 2016).
Un futur infoflash vous détaillera les changements fiscaux de cette phase II du taxshift.
Les impacts du taxshift ne sont pas identiques pour tous les employeurs. Le taux de cotisations ONSS de base et les montants de la réduction structurelle varient selon la catégorie à laquelle vous appartenez. Il s’agit des catégories de la réduction structurelle.
Pour rappel, les catégories sont les suivantes :
Catégorie 1
Employeurs ne relevant ni de la catégorie 2 ou 3 et depuis le 1er avril 2016, Théâtre royal de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts pour leurs travailleurs occupés sous contrat de travail
Catégorie 2
Employeurs du champ d’application du Maribel social (CP 319, 329, 330, 331, 332) sauf la CP 318 (qui relève de la catégorie 1) et la CP 327 (qui relève de la catégorie 3)
Catégorie 3
Employeurs ressortissants à la CP 327 (SCP 327.01 indice 473, SCP 327.02 et 327.03)
A partir du 1er janvier 2018, les cotisations ONSS de base seront de :
Taux
Travailleurs valides
Travailleurs moins valides
Cotisations ONSS de base
19,88%
24,92%
Cotisation modération salariale
5,12%
7,48%
-
Total
25%
32,40%
Le taux ne diminue pas au 1er janvier 2018 pour la catégorie 2.
En sus des cotisations de base sont dues les cotisations spéciales dont le taux dépend de votre secteur d’activité.
Les montants de la réduction structurelle annoncés à partir du 1er janvier 2018 sont les suivants :
Réduction structurelle des charges sociales
(ouvrier & employé)
Montants bruts en € par trimestre
0 + 0,1280 x (8.850,00 – S)
49,00 + 0,2557 x (7.400,00 – S) + 0,0600 x (W – 12.990,00)*
0,1280 x (9.450,00 – S)
260,00 + 0,1785 x (8.850,00 – S)
Outre une modification des montants, nous remarquons :
*montants sous réserve de publication au Moniteur belge
Chiffrons l’impact du taxshift sur le coût patronal d’un employeur relevant de la CP 200 pour un employé ayant un salaire brut mensuel de 3000 €.
Cet employeur appartient à la catégorie 1.
Catégorie 1 - salaire mensuel brut de 3000 €
A partir du 1er juillet 2017
A partir du 1er janvier 2018
2700 €
2250 €
Réduction structurelle
438 €
0 €
Coût patronal trimestriel (hors cotisations spéciales)
2262 €
La diminution du taux de cotisations ONSS patronales de base est donc fortement atténuée par la réforme de la réduction structurelle.
Rajoutons à cela les éventuelles indexations salariales annoncées dans certains secteurs au 1er janvier 2018, qui auraient pour impact d’augmenter le montant des cotisations patronales ONSS de base.
Auteur : Anne Ghysels
23-10-2017
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