Cotisation patronale en cas de surconsommation du chômage économique : perception 2014

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 16/10/2014 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

Les employeurs ayant excessivement recours au chômage économique sont redevables d'une cotisation patronale supplémentaire à payer une fois par an. La perception de la cotisation 2014 est prévue pour cet automne.

La cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2013. Le montant journalier augmente de 20,00 EUR pour chaque nouvelle tranche dans l'ordre des jours de chômage ; la cotisation augmente donc de manière exponentielle à mesure que le chômage se prolonge.

Ordre jour de chômage Cotisation par jour de chômage

111e  – 130e                              20,00 EUR

131e  – 150e                              40,00 EUR

151e  – 170e                              60,00 EUR

171e  – 200e                              80,00 EUR

201e et suivants                         100,00 EUR 

Exemple

Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2013

(20,00 EUR x 20) + (40,00 EUR x 20) + (60,00 EUR x 20) + (80,00 EUR x 25) = 4.400,00 EUR

Ici aussi, une cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2013. Le montant journalier reste toutefois invariable.

Ordre jour de chômage Cotisation par jour de chômage

111e et suivants                                    46,31 EUR

Exemple

Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2013

46,31 EUR x (195 – 110) = 3.936,35 EUR

L'ONSS calcule la cotisation 2014 par employeur sur la base des données des ouvriers individuels dans les quatre déclarations trimestrielles de 2013. Ensuite, il communique le résultat par voie électronique au secrétariat social, qui envoie aux employeurs concernés une facture reprenant le montant de la cotisation à payer.

La perception de la cotisation 2014 est prévue comme suit :

  • pour le secteur de la construction, la facturation est intervenue début octobre ; les employeurs ont jusque fin octobre pour payer la cotisation ;
  • pour les autres secteurs, la facturation interviendra en décembre ; les employeurs auront jusque fin janvier 2015 pour payer la cotisation. 

Auteur : Els Poelman

16-10-2014

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.