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La société anonyme (SA) est parfaite pour les entrepreneurs aux entrepreneurs qui ont un grand nombre d'actionnaires ou d'associés qui n'ont pas nécessairement besoin de se connaître. Idéale pour les situations où un transfert flexible des actions est nécessaire, la SA permet une gestion optimale des parts.
Découvrez sur cette page comment créer une société anonyme (SA) étape par étape, et les coûts impliqués dans le processus.
5 étapes pour établir une société anonyme (SA) en Belgique :
Choisir un nom d'entreprise et vérifier sa disponibilité
Assurez-vous que le nom de l'entreprise est unique et respecte les exigences légales. Vérifiez la disponibilité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Élaboration d'un plan financier
Faites élaborer un plan financier par un comptable ou un expert-comptable agréé. Ceci est une exigence légale pour la création d'une SA.
Rédaction d'un acte de constitution chez le notaire
L'acte de constitution doit contenir les statuts de la SA et doit être rédigé en présence d'un notaire.
Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et demande d'un numéro de TVA
Enregistrez la SA auprès de la BCE et demandez un numéro de TVA auprès du SPF Finances. Cela est obligatoire pour la plupart des entreprises fournissant des biens ou des services.
Adhésion à une Caisse d'assurances sociales
Adhérez à une Caisse d'assurances sociales agréée pour être en règle avec la sécurité sociale et autres obligations légales.
La société anonyme (SA) est une forme juridique idéale pour les entreprises disposant de capitaux importants, qu'elles soient petites ou grandes. En tant que société de capitaux, la SA permet de lever des fonds de manière anonyme. Contrairement à la SRL, la SA possède une structure de gestion plus complexe. Les actionnaires de la SA sont responsables à hauteur de leur apport. Le capital social de la SA est divisé en actions librement transférables, ce qui facilite les transactions et les investissements.
La création d'une société anonyme (SA) entraîne des coûts plus élevés que d'autres formes de société, principalement en raison du capital minimum requis et de la structure de gestion plus complexe. Cette forme de société est adaptée aux entreprises disposant de capitaux importants et de plusieurs actionnaires.
Voici les principaux coûts :
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