Qui profitera de la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale?

La cotisation spéciale de sécurité sociale va être réduite pour soutenir le pouvoir d’achat des bas et moyens salaires. Comment est-elle calculée? Combien y gagnerez-vous?

La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) a été instaurée en 1994 pour contribuer au financement de la Sécu, alors que la Belgique devait faire des efforts pour rejoindre la zone euro. Initialement qualifiée de "spéciale", elle est devenue "permanente". Lors du conclave budgétaire d’octobre 2021, le gouvernement fédéral avait promis un coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages – de 50 à 150 euros par an –, lié à la réduction progressive de cette CSSS. Aujourd’hui, il affine la mesure avec un mini tax shift axé sur les bas et moyens salaires, qui verront leurs revenus renforcés à partir d’avril. Sont concernés les isolés qui gagnent jusqu’à 41.000 euros brut par an et les ménages qui empochent jusqu’à 82.000 euros brut par an.

Les barèmes fiscaux n’ayant jamais été indexés jusqu’ici, le poids de la cotisation spéciale s’est progressivement déplacé des revenus moyens vers les revenus plus faibles. "Alors qu’en 1994, l’impôt n’atteignait son maximum qu’à partir d’un revenu net imposable égal à 240% du salaire annuel moyen, près de 30 ans plus tard, il frappe déjà à partir de 125% du salaire annuel moyen", précise un communiqué du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.

A terme, la CSSS est voué à disparaître complètement dans le cadre d’une réforme fiscale, ce qui se traduira par une réduction de 731 euros maximum par an. Dans l’immédiat, le gouvernement fait un effort pour les salariés qui gagnent jusqu’à 3.500 euros brut par mois.

Exemples

Un isolé bénéficiera d’une réduction de 100 euros par an jusqu’à un salaire mensuel brut de 3.500 euros, calcule la Vivaldi. Un couple de cohabitants de fait, avec deux salaires de maximum 3.500 euros, bénéficiera d’une baisse de 200 euros. Les partenaires introduisent en effet chacun leur déclaration.

De son côté, un couple marié ou de cohabitants légaux bénéficiera d’une baisse de 100 euros en moyenne, jusqu'à un revenu familial brut de 7.000 euros.

Dans les deux déciles de revenu les plus élevés, les célibataires et les couples de la classe moyenne supérieure, donc, ne verront quasiment pas de différence sur leur salaire…

Les secrétariats sociaux (SD Worx, Partena Professional, etc.) attendent encore de recevoir les détails précis de cette mesure (barèmes, tranches de revenus, etc.) afin de pouvoir chiffrer exactement l'impact sur les différents travailleurs et ménages.