Pourquoi les petites entreprises devraient procéder à leurs premières embauches avant 2024 ?

Bruxelles, 14 septembre 2023 – A partir du 1er janvier 2024, des modifications importantes toucheront la réduction groupe-cible « premiers engagements ». Celle-ci est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale pour les employeurs du secteur privé lors de l’engagement de leurs premiers collaborateurs. Alors que la réduction groupe-cible pour l’embauche du premier travailleur diminuera au 1er janvier 2024, les réductions groupe-cible dont peut bénéficier un employeur qui engage un quatrième, cinquième ou sixième travailleur seront supprimées. Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ces changements à venir.

Qu’appelle-t-on la réduction groupe-cible « premiers engagements » ?

Cette réduction est un avantage financier destiné à motiver les employeurs à embaucher et à conserver des membres de groupes vulnérables spécifiques, tels que les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés, les personnes en incapacité de travail, les étudiants en alternance, les flexi-travailleurs et les demandeurs d'emploi de longue durée.

« Il s’agit d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base dont l’employeur est redevable auprès de l’ONSS. Le montant de la réduction est dégressif dans le temps, sauf pour le premier travailleur engagé, et varie en fonction de l’ordre d’arrivée du travailleur dans l’organisation, » explique Anne Ghysels.

Pourquoi ce changement est-il important pour les employeurs de PME ? 

« Simplement parce que la réduction groupe-cible « premiers engagements » diminuera, voire disparaîtra complètement, à partir du 1er janvier 2024. Cela signifie d'une part que les employeurs procédant à l’embauche de leur premier collaborateur ne bénéficieront plus d’une réduction groupe-cible aussi avantageuse qu’auparavant, » détaille Anne Ghysels.

Aujourd’hui, la réduction prévue lors de l’engagement du premier collaborateur est de 4 000 euros par trimestre (pour un temps plein ayant des prestations complètes sur le trimestre), mais attention, elle passera à 3 100 euros à partir du 1er janvier 2024.

D'autre part, il faut également souligner que les réductions groupe-cible pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs disparaîtront à partir du 1er janvier 2024. La suppression ne s'appliquera qu'aux nouveaux engagements. En d'autres termes, les règles en vigueur à la fin de l'année 2023 continueront à s'appliquer aux embauches qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2024.

Pour rappel, pour les 4eme, 5eme et 6eme travailleurs, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s'élève à 1 050 € par trimestre les neuf premiers trimestres puis 450 € par trimestre les quatre trimestres suivants pour un total de 11 250 €.

Notons que ces modifications n'ont pas encore fait l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Quelles sont les conditions permettant à l’employeur d’en bénéficier ? 

Il n’y a pas de condition particulière, hormis le fait que les collaborateurs engagés doivent effectivement être le premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur de l’organisation. La notion d’ « Unité technique d’exploitation » (UTE),  spécifique à cette mesure, est cruciale. En effet, la notion d' « employeur » ne se limite pas à l'entité juridique. Cela a toute son importance pour la détermination du rang dans lequel entre le travailleur engagé (premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième).

« Pour bénéficier de la réduction pour groupe-cible pour son premier travailleur, l'employeur ne doit jamais avoir été assujetti à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne doit pas avoir occupé de travailleurs pendant au moins les 12 mois consécutifs précédant le trimestre de l'engagement, » développe Anne Ghysels.

La réduction groupe-cible s'applique uniquement si le travailleur preste dans le trimestre au minimum 27,5% d'un temps plein ou lorsqu'il est engagé par un contrat de travail au moins à mi-temps.

Comment l’employeur peut-il en bénéficier ? 

Il n’existe aucune procédure particulière pour l’employeur. Celui-ci doit simplement renseigner le code correct de réduction dans la déclaration trimestrielle DmfA.