La réglementation : un frein à l’approche multi-employeurs

Travailler pour plusieurs employeurs sous un seul contrat de travail? Face à la guerre des talents, la formule semble attrayante et l'approche multi-employeurs la rend possible. Mais sa construction reste complexe et rare.

50 salariés

“Un groupement d'employeurs est une entité juridique: il incarne l'employeur des salariés qui travaillent pour les entreprises de ce groupe”, définit Yves Stox, expert juridique chez Partena Professional.

“Le concept est intéressant mais la réglementation reste assez complexe. Un groupement d'employeurs peut mettre un maximum de 50 employés à la disposition de ses membres. Par ailleurs, si ces entreprises sont actives dans différents secteurs, la question se pose immédiatement de savoir de quelle commission paritaire relèvent leurs salariés communs.”

Niveau C

L'accord salarial global est une autre formule permettant de lier les employés à différentes entreprises sous un même contrat.

“Ce type de contrat existe depuis un certain temps, par exemple pour les employés opérant dans un holding et travaillant pour plusieurs de ses sociétés”, ajoute Yves Stox. “Dans la pratique, ce sont principalement les employés de niveau C qui concluent ce type de contrat. Et l’objectif est généralement d'optimiser fiscalement l'emploi transfrontalier.”

ONSS

L'accord salarial global, tout comme le groupement d'employeurs, représente une forme complexe de travail multi-employeurs. Complexe dans la mesure, notamment, où il est difficile de prévoir de quelle façon les employés partageront leur temps auprès des divers employeurs.

De même, l'administration des salaires n'est pas simple si l'employé ne travaille qu'en Belgique. “Le cas échéant, l'ONSS considère un seul contrat avec trois employeurs comme trois contrats à temps partiel. Et ce, alors que l'employeur polyvalent, justement, ne souhaite pas utiliser de contrat à temps partiel, catégorie fortement réglementée.”

International

Pour autant, les contrats multi-employeurs ont leur utilité. Par exemple pour les employés qui travaillent au-delà des frontières et doivent avoir un contrat de travail dans plusieurs pays. L'employé peut conclure un seul contrat de travail global avec les différentes entités internationales du groupe.

“Dans ce cas, l'ONSS fait preuve d'une plus grande flexibilité”, avance Yves Stox. “L'employeur belge peut couvrir tant l'inscription que la totalité des cotisations ONSS de l'employé. Dans ce contexte, le contrat de travail global est une option intéressante.”

Innovation

L'expert juridique estime qu'il devrait être plus simple pour les entreprises de partager leurs employés. “Nous avons besoin de contrats de travail innovants. Pourquoi ne permettons-nous pas à l'employeur d'occuper ses employés à temps plein ou à temps partiel dans une autre entreprise? Par crainte de la fraude, les règles sont aujourd'hui trop strictes. Avec un cadre juridique adapté, cette formule devrait être exploitable.”