Declaration plus-values cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Attestation de suivi (à compléter par l'école en fin d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Aide maternite - Titres Services - Explicatif (PDF) Conditions d’octroi • Votre enfant doit être inscrit à la commune dans votre ménage pendant la période d’octroi de l’aide à la maternité. • Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le deuxième et troisième trimestre qui précèdent… search.download_file
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
FR - Conge de paternite et de naissance - Formulaire de demande (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
loonaanpassingen maart 2024 0 (PDF) Loonaanpassingen per 1 maart 2024 Index februari 2024 (basis 2013) 131,01 (basis 2004) 160,36 Gezondheidsindexcijfer (basis 2013) 130,95 (basis 2004) 158,15 … search.download_file
Publication 11 March 2024 Prepare for a social inspection Read more The fight against social and tax fraud has intensified since the De Croo government. Last year alone, almost 10,000 companies were inspected, and of the number of inspections conducted, 38% were positive (SIRS Belgium).
Infoflash 11 March 2024 Social elections 2024: electoral colleges and polling stations Read more During the electoral procedure various formalities will have to be completed including the constitution of the electoral colleges and the composition of the polling stations.
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file