• SOC Demande levée de majorations (PDF)

    Demande de remise de majorations Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale…

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  • adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF)

    Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description…

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  • SOC Demande délai de paiement (PDF)

    Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨…

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  • loonaanpassingen maart 2024 0 (PDF)

    Loonaanpassingen per 1 maart 2024 Index februari 2024 (basis 2013) 131,01 (basis 2004) 160,36 Gezondheidsindexcijfer (basis 2013) 130,95 (basis 2004) 158,15 …

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  • Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Demande dispense société (PDF)

    Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) …

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  • AFFILIATION Cotisation Sociétaire (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF)

    1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes…

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  • Etudiant-independant - Document explicatif (PDF)

    Le statut d’étudiant-indépendant Le statut d’étudiant-indépendant, qu’est-ce que c’est ? Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d’indépendant est inférieur à 16…

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