Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2023 13 décembre 2022 A partir du 1er janvier 2023, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée. Lire plus
Clap de fin pour les heures de relance 12 décembre 2022 Bien qu’une crise en chasse une autre, certaines mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid touchent à leur fin. Lire plus
Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants 08 décembre 2022 Un employeur du secteur privé peut se baser sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux pour rembourser à ses travailleurs les frais de séjour relatifs aux déplacements effec Lire plus
ONSS : 7,07 % ? Nouvelles mesures d’aide aux entreprises 06 décembre 2022 Le Gouvernement a décidé d’octroyer en 2023, à l’ensemble des employeurs, une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que la possibilité de demander un report de paiement d’un Lire plus
Chômage temporaire : fin de la simplification de certaines formalités à partir du 1er janvier 2023 06 décembre 2022 Plusieurs formalités en matière de chômage temporaire ont été simplifiées depuis le mois de mars 2020. Cette simplification prendra fin à partir du 1er janvier 2023. Lire plus
Indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022 : le montant officiel est connu 05 décembre 2022 Pour permettre une réaction plus rapide aux fluctuations des prix des carburants, le montant de l'indemnité kilométrique est révisé trimestriellement depuis le 1er octobre 2022. Lire plus
Seuils de rémunération en matière de contrat de travail - 2023 02 décembre 2022 Au 1er janvier 2023, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation Lire plus
Deal pour l’emploi : présomption d’existence d’un contrat de travail pour les travailleurs de plateformes 02 décembre 2022 Le deal pour l’emploi introduit, dans la législation, 8 nouveaux critères spécifiques applicables en cas de travail via une plateforme donneuse d’ordres. Lire plus
Deal pour l’emploi : E-commerce 02 décembre 2022 Le Deal pour l’emploi vise à augmenter le taux d’emploi. Lire plus
Deal pour l’emploi : trajet de transition 01 décembre 2022 Le deal pour l’emploi prévoit la possibilité de mettre un travailleur à la disposition d’un utilisateur dans le cadre d’un trajet de transition. Lire plus
Indemnités pour travail de nuit : décembre 2022 01 décembre 2022 L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en novembre 2022. Lire plus
Loi équilibre vie professionnelle et vie privée : nouvelles suspensions du préavis 01 décembre 2022 La loi du 7 octobre 2022 transposant en droit belge la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée élargit la liste des motifs qui suspendent le préavis. Lire plus