Geen nominatieve lijst van de ingekomen Pas de liste nominative des contribuables et des chercheurs impatriés pour l’année de revenus 2022belastingplichtigen en onderzoekers voor inkomstenjaar 2022 28 octobre 2022 Le 1er janvier 2022, les régimes spéciaux d’imposition des contribuables impatriés et des chercheurs impatriés ont été introduits. Lire plus
Chômage économique « énergie » : assimilé pour les vacances annuelles 28 octobre 2022 Le chômage économique « énergie » est assimilé aux régimes de chômage temporaire en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour ce qui concerne tous les droits des travailleurs dé Lire plus
Reprise partielle du travail : dérogation à la durée minimale par prestation 27 octobre 2022 En cas de reprise partielle du travail, on considère que le contrat de travail du travailleur n’est pas modifié mais que certaines modalités d’exécution du contrat sont adaptées. Lire plus
Passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver 21 octobre 2022 Le dimanche 30 octobre 2022, nous passerons à l’heure d’hiver, ce qui nécessitera de reculer les pendules d’une heure (à 3 h du matin, il sera en réalité 2 h). Lire plus
Prolongation des mesures de crise énergétique pour les indépendants 21 octobre 2022 Dans notre dossier « Crise de l’énergie », nous vous énoncions les différentes mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour aider les indépendants à faire face à la crise énergétique dur Lire plus
Fermeture collective en 2023 : communiquez la date avant le 1er janvier 2023 ! 19 octobre 2022 Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective (pour l’ensemble d Lire plus
Contrôles flash annoncés dans le secteur des car-wash (novembre 2022) 18 octobre 2022 En novembre 2022, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur des car-wash (CP 112). Lire plus
Vacances annuelles et fin d’année : quelques règles à respecter ! 18 octobre 2022 La fin d’année approche à grands pas et vous êtes nombreux à faire le même constat : certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant la fin de Lire plus
Formations duales - enseignement pour adultes 17 octobre 2022 Comme nous vous l’avions déjà annoncé, la formation en alternance dans l’enseignement pour adultes a débuté en Flandre à partir du 1er septembre 2022. Lire plus
Demander une forme d’emploi avec des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : que prévoit la CCT n° 161 ? 13 octobre 2022 Le droit, pour un travailleur, de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres est prévu par une directive européenne. Lire plus
Reprise partielle du travail : dérogation à la durée hebdomadaire minimale 13 octobre 2022 En cas de reprise partielle du travail, on considère que le contrat de travail du travailleur n’est pas modifié mais que certaines modalités d’exécution du contrat sont adaptées. Lire plus
Accord sur le budget : mesures d’aide aux entreprises et en matière d’emploi 12 octobre 2022 Le gouvernement fédéral a pris ce mardi, dans le cadre de l’accord sur le budget, plusieurs décisions. Lire plus