FAQ Coronavirus pour les employeurs

L’ONEm répond, dans un FAQ, à de nombreuses questions pratiques sur le chômage temporaire

Pour plus d’infos, consultez le site de l’ONEm

UPDATE 30/03/2020 - 09:45h

En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises ne peuvent plus fonctionner normalement.

Plusieurs hypothèses peuvent être distinguées.

À qui s'applique le chômage temporaire pour cause de force majeure ?

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué jusqu’au 5 avril 2020 pour toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus et notamment :

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture temporaire totale de l’entreprise imposée suite à la décision du conseil de sécurité du 17 mars ;
  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de l’annulation d’événements ou d’activités culturelles, de fermeture de cinémas, ...
  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) de fournisseurs d’entreprises touchées par une fermeture obligatoire qui ne peuvent plus du tout être occupés pour cette raison ;
  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) d’entreprises non essentielles qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture de l’entreprise (suite à l’impossibilité de respecter les mesures de télétravail et de distanciation sociale) ; 
  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent pas être occupés certains jours dans des entreprises où, malgré une fermeture obligatoire, des services limités sont offerts (ex. service traiteur dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé).

Pour plus d’infos, consultez le site de l’ONEm.

Quand peut-on recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ?

Afin de faciliter la mise en place du chômage économique pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°147.

Quelles formalités dois-je accomplir en tant qu’employeur ?

Pour instaurer un régime de chômage temporaire à la suite de la propagation du coronavirus, l’employeur doit accomplir certaines formalités ; celles-ci ont été simplifiées.

Quelles formalités dois-je accomplir en tant que travailleur ?

En cas de chômage temporaire Covid 19 (Coronavirus), le travailleur bénéficie d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de la rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 30 juin 2020).

Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur doit accomplit certaines formalités ; celles-ci ont été simplifiées.

Les voyages pour des raisons professionnelles prévus dans une zone touchée par le coronavirus peuvent-ils être maintenus ?

Il nous semble déconseillé de maintenir des voyages d’affaires prévus dans une zone touchée par le coronavirus pour des raisons sanitaires évidentes.

Les voyages pour des raisons personnelles prévus dans une zone touchée par le coronavirus peuvent-ils être maintenus ?

Lorsque le travailleur a prévu de voyager, à titre privé, dans une zone touchée par le coronavirus, l’employeur ne peut pas lui interdire de s’y rendre, ce voyage relevant de sa vie privée.

Par contre, l’employeur peut, avant son départ, convenir avec le travailleur des modalités de son retour au travail s’il ne présente aucun symptôme de contamination.

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