Les entreprises qui ne sont pas concernées par une fermeture obligatoire mais qui souhaitent obtenir un report de paiement de l’ONSS sur base d’une déclaration sur l’honneur peuvent le faire sur le site ONSS mais également via ce formulaire.
Merci de reprendre votre numéro ONSS correct. Sans cela votre demande ne pourra être traitée !
En cette période exceptionnelle de coronavirus, Partena Professional est plus que jamais à vos côtés. Nous avons rassemblé ci-dessous toutes les informations et documents dont vous avez besoin :
Pour vous aider dans vos recherches, et vous aiguiller dans toutes les mesures proposées suite à la crise sanitaire que nous traversons, nous avons développé, en collaboration avec IZEO, une check-list des aides octroyées aux entrepreneurs et aux employeurs.
Des mesures de report de paiement du précompte ou auprès de l’ONSS existent. Partena Professional vous facilite également la gestion de votre trésorerie. Retrouvez les procédures en un clin d’œil dans ce résumé développé pour vous.
UPDATE 12/06/2020 - 14:00
Le congé parental Corona permet au travailleur de réduire ses prestations d’1/2 ou d’1/5ème pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans durant la période du 1er mai au 30 juin 2020.
Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué jusqu’au 31 août 2020 pour toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus et notamment :
Pour plus d’infos, consultez le site de l’ONEm.
Afin de faciliter la mise en place du chômage économique pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°147.
Pour instaurer un régime de chômage temporaire à la suite de la propagation du coronavirus, l’employeur doit accomplir certaines formalités ; celles-ci ont été simplifiées.
En cas de chômage temporaire Covid 19 (Coronavirus), le travailleur bénéficie d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de la rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 31 août 2020).
Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur doit accomplir certaines formalités ; celles-ci ont été simplifiées.
Que ce soit pour la fixation de jours de congé ou le report de jours de congé planifiés, un accord individuel entre l'employeur et chaque travailleur est requis.
Il nous semble déconseillé de maintenir des voyages d’affaires prévus dans une zone touchée par le coronavirus pour des raisons sanitaires évidentes.
Lorsque le travailleur a prévu de voyager, à titre privé, dans une zone touchée par le coronavirus, l’employeur ne peut pas lui interdire de s’y rendre, ce voyage relevant de sa vie privée.
Par contre, l’employeur peut, avant son départ, convenir avec le travailleur des modalités de son retour au travail s’il ne présente aucun symptôme de contamination.
Comment rendre votre lieu de travail exempt de coronavirus ? Comment l’organiser au mieux en votre qualité d’employeur ? 10 conseils pour une meilleure santé
“Non, en fait, les managers n’ont aucune raison de contrôler davantage les collaborateurs qui travaillent à domicile”, affirme Hendrik Delagrange, qui mène depuis la fin des années 90 des recherches sur ce que l’on appelait alors le “nouveau monde du travail”.
Suite à la crise du coronavirus, certains travailleurs verront leur rémunération annuelle fortement diminuée suite à leur mise en chômage temporaire. Le taux de taxation sur leurs rémunérations sera donc probablement moins élevé que d’habitude. Parallèlement, le taux de précompte professionnel sur les allocations légales de chômage temporaire est passé de 26.75% à 15% en mai 2020. Mais concrètement, quelles sont les conséquences pour les travailleurs ? Cela risque-t-il d’entrainer une régularisation par les contributions assez importante pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire ? Que peuvent faire les entreprises pour leur éviter de mauvaises surprises ? Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.