declaration-de-demission-et-d-affiliation-ti-et-soc (PDF) Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
etudiant-independant-attestation-de-suivi-fin-annee (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Fiche d'information individuelle (PDF) Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas… search.download_file
Infoflash 13 March 2024 Right to disconnect 1 year already! Read more The right to disconnect must be guaranteed in certain companies from 1 April 2023. In concrete terms, if you employ at least 20 workers, you are required to provide for this right via a company collective bargaining agreement (CBA) or your employment regulations.
FR- ART. 16ter - Cession de fond de commerce (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Changement de numéro de compte (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Attestation de suivi (à compléter par l'école en fin d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Dispense - Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF) A. Données d’identification Nom : … search.download_file
Delais de paiement - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file