Dispense coronavirus - Formulaire de demande (v6) (PDF) 1/2 Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant (article 17 de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque… search.download_file
techDG-20180626%20(F) (PDF) O Je souhaite faire usage des titres-services électroniques O Je souhaite faire usage des titres-services papier O Je souhaite faire usage des titres-services électroniques O Je souhaite faire usage des titres-services papier … search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 4 Présomption dans le secteur du nettoyage1 1. Champ d’application La relation de travail ressort du champ d… search.download_file
CHECK LIST AIDE COVID (PDF) Check-List des aides proposées dans le cadre de la crise Covid 19 C L C o v id - 1 9 U p d a te 0 4 / 1 1 / 2 0 2 0 P a g e | 1 F é d é ra l A id e s P rê t Description & Info Introduction de la demande ✓ Chômage… search.download_file
CHECK LIST AIDE COVID 0 (PDF) Check-List des aides proposées dans le cadre de la crise Covid 19 C L C o v id - 1 9 U p d a te 0 5 / 1 1 / 2 0 2 0 P a g e | 1 F é d é ra l A id e s P rê t Description & Info Introduction de la demande ✓ Chômage… search.download_file
Dispense coronavirus - Formulaire de demande (PDF) 1/2 Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant (article 17 de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque… search.download_file
FR - Conge de paternite et de naissance - Formulaire de demande (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
formulaire demande en 3/2021 (PDF) 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE D’UNE COTISATION SOCIALE EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (2021/4 et 2022/1) (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez… search.download_file
Formulaire demande droit passerelle coronavirus (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier (simple ou recommandé) A. Données d’identification B… search.download_file
Droit passerelle coronavirus - Formulaire de demande (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B. Situation… search.download_file