Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 7 Schémas des procédures pour la Commission administrative de règlement de la relation de travail Schéma 1 :… search.download_file
SSE FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 | 1 ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er AVRIL… search.download_file
SSE FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 | 1 ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er AVRIL… search.download_file
CHECK LIST AIDE COVID (PDF) Check-List des aides proposées dans le cadre de la crise Covid 19 C L C o v id - 1 9 U p d a te 0 4 / 1 1 / 2 0 2 0 P a g e | 1 F é d é ra l A id e s P rê t Description & Info Introduction de la demande ✓ Chômage… search.download_file
CHECK LIST AIDE COVID 0 (PDF) Check-List des aides proposées dans le cadre de la crise Covid 19 C L C o v id - 1 9 U p d a te 0 5 / 1 1 / 2 0 2 0 P a g e | 1 F é d é ra l A id e s P rê t Description & Info Introduction de la demande ✓ Chômage… search.download_file
Aide maternite - Formulaire Pluxee Bruxelles (PDF) Code postal: Localité: N° de compte bancaire (IBAN) Code banque (BIC) (Mention obligatoire) Nom: Adresse reprise au registre de la population: (adresse carte d’identité, maximum 40 caractères) N° de téléphone: N° de GSM: … search.download_file
Congé de paternité et de naissance - Formulaire de demande (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
Congé de paternité et de naissance - Formulaire de demande (1) (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
SSE FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 | 1 ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er AVRIL… search.download_file
SSE FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 | 1 ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er AVRIL… search.download_file