• adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF)

    Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description…

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  • FR - Assurance continuée - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Declaration sur honneur aidant occasionnel (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Delais de paiement - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Aide maternite - Titres Services - Explicatif (PDF)

    Conditions d’octroi • Votre enfant doit être inscrit à la commune dans votre ménage pendant la période d’octroi de l’aide à la maternité. • Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le deuxième et troisième trimestre qui précèdent…

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  • FR - Conge de paternite et de naissance - Formulaire de demande (PDF)

    Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel…

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  • Plan famille mesure aidant proche (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Droit passerelle - Explicatif (PDF)

    (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière…

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  • Declaration plus-values cessation (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • SOC Demande délai de paiement (PDF)

    Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨…

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