etudiant-independant-attestation-de-suivi-fin-annee (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Fiche d'information individuelle (PDF) Avantage non récurrent lié au(x) résultat(s) : fiche d'information individuelle Ce document est à remettre à chaque travailleur individuellement lors du versement d'un avantage non récurrent lié au(x) résultat(s). Lorsque l'objectif n'est pas… search.download_file
Infoflash 13 March 2024 Right to disconnect 1 year already! Read more The right to disconnect must be guaranteed in certain companies from 1 April 2023. In concrete terms, if you employ at least 20 workers, you are required to provide for this right via a company collective bargaining agreement (CBA) or your employment regulations.
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file
Delais de paiement - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Aide maternité - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Plan famille mesure aidant proche (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF) A. Données d’identification Nom : … search.download_file