Infoflash 11 March 2024 Social elections 2024: electoral colleges and polling stations Read more During the electoral procedure various formalities will have to be completed including the constitution of the electoral colleges and the composition of the polling stations.
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
Attestation - Inactivité FR (PDF) certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d… search.download_file
FR - Declaration de cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Plan famille mesure aidant proche (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Droit passerelle - Explicatif (PDF) (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière… search.download_file
Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF) A. Données d’identification Nom : … search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 0 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
Delais de paiement - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR - Assimilation maladie - Demande (PDF) affilié(e) aux Assurances sociales pour indépendants Partena, Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles, sous la référence : … search.download_file