P9-20-9%20(N) (PDF) Inlichtingenformulier overbruggingsrecht – gedwongen onderbreking naar aanleiding van coronavirus COVID-19 Stuur dit formulier per mail of per (gewone of aangetekende) brief terug naar uw sociaal verzekeringsfonds. A… search.download_file
Dispense coronavirus - Formulaire de demande 1 (PDF) 1/2 Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant (article 17 de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque… search.download_file
Dispense coronavirus - Formulaire de demande (v6) (PDF) 1/2 Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant (article 17 de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque… search.download_file
Dispense coronavirus - Formulaire de demande (PDF) 1/2 Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant (article 17 de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 7 Schémas des procédures pour la Commission administrative de règlement de la relation de travail Schéma 1 :… search.download_file
Droit passerelle coronavirus - Formulaire de demande (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B. Situation… search.download_file
P9-20-9%20(F) (PDF) Formulaire de renseignements droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d… search.download_file
Formulaire demande droit passerelle coronavirus (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier (simple ou recommandé) A. Données d’identification B… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 1 Présomption dans le secteur de la construction1 1. Champ d’application La relation de travail porte sur l… search.download_file
Jours fériés 2024 Avis nl (PDF) Partena – vereniging zonder winstoogmerk – erkend sociaal secretariaat van werkgevers bij MB van 3 maart 1949 onder het nr. 300. Maatschappelijke zetel: Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel. Btw BE 0409.536.968. Het SSW Partena kan niet… search.download_file