Les fondamentaux du droit social - 5 modules

Initiation au droit social : tout savoir sur les différentes étapes d’un contrat de travail

Infos pratiques

Online
12 septembre 2024
3.5 heures
Basic
Français
Julie Caty
Delphine Deblander
Laurie Codognotto
€1300,00
Prix hors tva
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Contenu

Cette formation est composée de 5 modules :

12/09/2024 - Les obligations au moment de la conclusion du contrat

19/09/2024- Les obligations de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail

26/09/2024 - Les obligations de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail - approfondissement

03/10/2024 - Les obligations de l’employeur lors de la fin du contrat

10/10/2024 - Les obligations de l’employeur lors de la fin du contrat - approfondissement

 

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Tarif 

  • 1300 EUR hors TVA pour 5 modules 
Raket

Objectifs

Module 1

  • Comprendre les fondements législatifs qui régissent les contrats de travail
  • Comment rédiger un contrat de travail conforme à la règlementation sociale
  • Quelles sont les règles à respecter lors de l’engagement d’un travailleur

Module 2

  • Déterminer les différents types de suspension du contrat
  • Connaître les droits et obligations du travailleur et de l’employeur selon la suspension

Module 3

  • Déterminer les droits et obligations du travailleur et de l’employeur
  • Connaître les formalités administratives
  • Fixer le salaire garanti à charge de l’employeur

Module 4

  • Maitriser les règles en matière de rupture du contrat de travail
  • Choisir la procédure adaptée à la situation et en cerner les conséquences
  • Identifier les zones d’insécurité juridique et vous en prémunir

Module 5

  • Connaître vos obligations et les formalités à accomplir pour chaque situation
  • Fixer la durée du préavis à respecter
  • Déterminer les éléments du décompte de sortie
  • Compléter les documents à délivrer au travailleur

Programme

Module 1 : PRINCIPES DE BASE, SOURCES DES DROITS & OBLIGATIONS DES PARTIES

NOTION DU CONTRAT

  • Type de contrat selon la nature et la durée : CDI, CDD, remplacement, étudiant …
  • Différents clauses : non concurrence, d’écolage, …

EXECUTION DU CONTRAT

  • Formalités à l’embauche & documents sociaux
  • Durée du travail, limites légales, heures supplémentaires, sursalaire et repos compensatoire
  • Rémunération, traitement social et fiscal, détermination de la rémunération

Module 2 : SUSPENSION DU CONTRAT

  • Notions
  • Les retards, absences et heures perdues
  • Les petits chômages et congés pour raisons impérieuses
  • La grossesse et l’accouchement
  • La maladie et l’accident (de droit commun et professionnel)
  • Le chômage temporaire
  • Le repos du dimanche et les jours fériés

Module 3 : SUSPENSIONS – RAPPEL GENERAL

MALADIE & ACCIDENT DE DROIT COMMUN

  • Obligations, droits & formalités administratives
  • Calcul de l’intervention de l’employeur
  • Incidences sur d’autres évènements

ACCIDENT DU TRAVAIL

  • Obligations, droits & formalités administratives
  • Calcul de l’intervention de l’employeur

CONGE DE MATERNITE

  • Obligations, droits & formalités administratives
  • Calcul de la durée du congé de maternité
  • Congé d’allaitement & pauses d’allaitement

Module 4 : LES DIFFÉRENTES CAUSES DE RUPTURE

  • Rupture avec préavis ou indemnité compensatoire de préavis
  • Rupture pour motif grave
  • Rupture pour force majeure ou abandon de poste
  • Rupture du contrat à durée déterminée
  • Rupture du commun accord – départ à la retraite
  • L’acte équipollent à rupture

LES PROTECTIONS CONTRE LE LICENCIEMENT

LA MOTIVATION DU LICENCIEMENT (CCT 109)

L’OUTPLACEMENT

 

Module 5 :  RAPPEL

  • Questions à se poser avant de licencier
  • Obligations au moment de la rupture

MODALITES DE RUPTURE

  • Rupture avec prestation de préavis
  • Rupture avec indemnité compensatoire de préavis

ELEMENTS DU DECOMPTE DE SORTIE

DOCUMENTS A DELIVRER

 

Infos pratiques

Online
12 septembre 2024
3.5 heures
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Frans
Julie Caty
Delphine Deblander
Laurie Codognotto
ITAA se n'applique pas
Le portefeuille des PME s'applique

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