Réforme de l'accès à la profession et du commerce ambulant en Région de Bruxelles-Capitale 23 mars 2023 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a confirmé son intention de simplifier l'accès à la profession, ainsi que le commerce ambulant et les activités foraines. Lire plus
Vacances annuelles et incapacité de travail : la directive 2003/88 est (enfin) transposée ! 20 mars 2023 A partir du 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe en incapacité de travail durant une période de vacances annuelles ou est dans l’impossibilité de prendre des jours de vacances annuelles en ra Lire plus
La commune de Hechtel – Eksel reconnue comme centre touristique 17 mars 2023 Tout le territoire de la commune de Hechtel - Eksel est reconnu comme centre touristique. Cette reconnaissance a des conséquences sur l’occupation des travailleurs le dimanche. Lire plus
Réforme du droit passerelle en 2023 17 mars 2023 Le droit passerelle permet aux indépendants de percevoir une prestation financière pendant 12 mois avec un maintien de certains droits sociaux pendant 4 trimestres au cours de la carrière. Lire plus
AIP : cadre d’accord convenu au sein du Groupe des 10 17 mars 2023 Le 15 mars 2023, les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des 10 ont conclu un accord social concernant un certain nombre de dossiers sociaux importants. Lire plus
31 mars 2023 : clap de fin pour certaines mesures de soutien 17 mars 2023 Plusieurs mesures ont été mises en place pour permettre aux employeurs de faire face aux différentes crises auxquelles ils ont été confrontés ces dernières années. Lire plus
Fin du chômage économique « énergie » le 31 mars 2023 : comment passer au chômage économique classique ? 16 mars 2023 Le système de chômage temporaire économique « énergie » prend fin le 31 mars 2023. Lire plus
Flexi-jobs : élargissement du champ d’application Chocolatiers 08 mars 2023 Le 1er mars 2023, la commission de la Chambre a adopté une proposition de loi qui prévoit un nouvel élargissement du champ d’application des flexi-jobs. Lire plus
Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2023 08 mars 2023 Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français en Belgique doivent soumettre en ligne certains documents relatifs aux revenus de 2022 ou les envoyer au centre de scanning du SP Lire plus
ATN : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt 07 mars 2023 Les taux d'intérêt relatifs à la détermination de certains avantages de toute nature viennent d'être publiés. Lire plus
Chômage temporaire force majeure 2022 : assimilé pour les vacances annuelles 2023 06 mars 2023 Pour rappel, pour la période du 1er février 2020 au 31 décembre 2021, les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus sont assimilées à Lire plus