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Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024.
Déjà en juin 2021, les partenaires sociaux avaient décidé d’une augmentation du RMMG de 37,50 € brut/mois en avril 2024, avec un renforcement de cette augmentation pour les travailleurs à très bas salaires.
Pour y parvenir, le bonus à l’emploi fiscal est renforcé de manière ciblée. Cela implique une modification des règles de calcul du bonus à l’emploi social.
Nous vous exposons ci-après les modifications apportées au bonus à l’emploi social (réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale) et celles apportées au bonus à l’emploi fiscal (réduction de précompte professionnel).
Le calcul du bonus à l’emploi social s’effectue désormais en deux étapes : le volet A pour les bas salaires et le volet B pour les très bas salaires.
Volet A
Volet B
Le montant total de la réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale octroyé dans le cadre du bonus à l’emploi est la somme du volet A et du volet B.
Exemple :
Un employé est occupé à temps plein. Il perçoit un salaire brut de 2000 € ( = salaire mensuel de référence). Il est fiscalement isolé sans charge de famille.
Le montant du bonus à l’emploi appliqué sur ses cotisations personnelles de sécurité sociale du mois d’avril 2024 s’élève à 272,21 €. Le volet A = 115,91 € et le volet B = 156,30 €.
Sauf exception, le montant de la réduction bonus à l’emploi ne peut pas être supérieur au montant des cotisations ONSS personnelles dues. Celles-ci s’élèvent à 261,40 € (voir infra). Le montant du volet B est réduit à 145,49 € ( = 261,40 € - 115,91 €).
Au niveau du précompte professionnel, le bonus à l’emploi fiscal se présente comme une réduction sous la forme d’un pourcentage du montant du bonus à l’emploi social.
A partir du 1er avril 2024, le pourcentage de réduction est renforcé pour les très bas salaires (volet B du bonus social).
Ainsi, à partir du 1er avril 2024, la réduction du précompte professionnel est égale à :
- 33,14 p.c. du montant du volet A du bonus à l'emploi réellement accordé (en application de l'article 2, § 1/1, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale) ;
- 52,54 p.c. du montant du volet B du bonus à l'emploi réellement accordé (en application de l'article 2, § 1/2, de la loi du 20 décembre 1999 précitée).
Exemple:
Ainsi, si nous poursuivons l'exemple repris ci-avant:
Sources :
Auteurs : Isabelle Caluwaerts et Anne Ghysels
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