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Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
Brève présentation de celles-ci.
Le président du bureau électoral remet un (ou plusieurs) bulletin(s) de vote à l'électeur qui se présente muni de sa convocation le jour du vote (soit le jour Y, entre le 13 et le 26 mai 2024).
L'électeur ne peut émettre plus de suffrages qu'il n'y a de mandats effectifs à conférer. Il peut voter de deux manières différentes :
Le « panachage » (la possibilité de voter pour des candidats de listes différentes) n'est pas autorisé. Cette façon de voter entraîne un vote nul.
Le bureau électoral procède au dépouillement du scrutin ; le dépouillement doit s'effectuer séparément pour chaque catégorie de candidats à élire.
Les bulletins de vote sont classés d’après les catégories suivantes :
Les membres du bureau comptent également le nombre de suffrages nominatifs obtenus par chaque candidat.
Le procès-verbal des élections est complété.
La répartition des mandats ainsi que la désignation des élus effectifs et suppléants sont faites par le bureau électoral immédiatement après la clôture des opérations de dépouillement.
Les opérations (à effectuer séparément pour chaque catégorie de travailleurs à élire) se décomposent en plusieurs phases (décrites dans la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales) :
Le résultat du recensement général des votes, les noms des candidats élus effectifs et suppléants ainsi que le classement des candidats non élus sont consignés au procès-verbal.
Le président du bureau envoie immédiatement, pour le conseil d’entreprise (C.E.) ou le comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.), les procès-verbaux au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’employeur ainsi qu’aux organisations représentatives des travailleurs et aux organisations représentatives des cadres intéressées.
L’employeur doit assurer la conservation des documents ayant servi à l’élection.
Au plus tard 2 jours après la clôture des opérations électorales (c’est-à-dire à Y + 2, entre le 15 et le 28 mai 2024), l'employeur affiche, aux mêmes endroits que l'avis annonçant la date des élections, un avis indiquant le résultat du vote et la composition du C.E. ou du C.P.P.T.
A défaut d’affichage de l’avis annonçant la date des élections, l’avis indiquant le résultat du vote et la composition du conseil ou du comité est affiché à l’endroit où il aurait été affiché s’il n’avait pas été procédé à la mise à disposition de l’avis annonçant la date des élections par voie électronique.
Il doit rester affiché jusqu'au quatre-vingt-quatrième jour qui suit son affichage (c'est-à-dire jusqu'à Y + 86, entre le 7 et le 20 août 2024).
Remarque - Doivent également rester affichés jusqu'au quinzième jour suivant l’affichage des résultats électoraux (c’est-à-dire jusqu’à Y + 17, entre le 30 mai et le 12 juin 2024), les avis annonçant notamment la date des élections, les listes de candidats, les listes des membres des bureaux électoraux, la répartition des électeurs, la remise des convocations électorales.
Attention ! Les possibilités de recours contre le résultat des élections ainsi que les modalités de tenue de la première réunion du C.E. et du C.P.P.T. seront décrites ultérieurement.
Source : Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.
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