Travailler le jour des élections ou exercer comme assesseur : que peut-on faire ?

Bruxelles 16 mai, Alors que la Belgique se prépare pour les élections cruciales du 9 juin 2024, une question essentielle se pose pour les travailleurs : peuvent-ils s'absenter pour exercer leur droit de vote ou pour exercer comme assesseur ? Dans cet article, nous explorons, avec Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, les droits et les responsabilités des travailleurs belges concernant leur participation aux élections, ainsi que les démarches nécessaires pour garantir une implication citoyenne efficace.

Le travailleur qui travaille le dimanche 9 juin 2024 a-t-il le droit de s’absenter du travail pour aller voter ?
Oui ! Rappelons que le vote a un caractère obligatoire en Belgique.
« L’employeur est donc tenu d’octroyer au travailleur le temps nécessaire pour lui permettre de remplir son devoir électoral lorsque son horaire de travail prévoit des prestations durant les heures d’ouverture du bureau de vote le dimanche 9 juin 2024 » rappelle Catherine Mairy. 

S’agit-il d’une absence rémunérée ?
Non, l’absence du travailleur pour exercer son devoir électoral n’est pas rémunérée car il se trouve, en fait, dans les conditions pour voter par procuration.
« Rappelons également que selon le Code électoral, l’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles peut donner une procuration à tout autre électeur » poursuit Catherine Mairy. 

L’employeur doit-il accomplir certaines formalités si le travailleur choisit de voter par procuration ?
Si le travailleur choisit de voter par procuration pour des raisons professionnelles, il doit utiliser un formulaire spécifique qui est disponible sur le site du SPF Intérieur. L’employeur devra, pour sa part, compléter la partie « II. Motif et justification du motif de l’absence au vote » de ce formulaire.

Il est également conseillé à l’employeur, dont l’activité n’est pas à l’arrêt le dimanche 9 juin 2024, de rappeler préalablement ces différentes règles aux travailleurs. Cela permettra d’éviter, autant que possible, tout malentendu.

Et qu’en est-il pour le travailleur désigné assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement ?
Le travailleur a normalement droit, dans ce cas, à un petit chômage (ou congé de circonstance).
« L’employeur doit en effet autoriser le travailleur à s’absenter du travail pour lui permettre de remplir certaines fonctions électorales lorsque son horaire de travail prévoit des prestations au moment où il devra exercer ce type de fonction » explique Catherine Mairy. 

Pour les élections du 9 juin 2024, le travailleur peut uniquement s’absenter soit le temps nécessaire s’il doit exercer la fonction d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote pour les élections législatives, soit le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours s’il doit exercer la fonction d’assesseur dans un bureau principal de dépouillement pour les élections législatives ou dans un bureau principal pour les élections du Parlement européen.

Cette absence est-elle rémunérée ?
Oui ! L’employeur devra verser au travailleur sa rémunération pour les heures ou jours de petit chômage qui coïncident avec des heures ou jours où il aurait normalement travaillé.

« Encore faut-il que le travailleur remplisse certaines obligations pour cela : avertir préalablement son employeur, utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé, etc. » conclut Catherine Mairy.