Vous êtes indépendant et vous tombez malade, que faire ?

Si vous vous trouvez dans pareille situation, que devez-vous faire ?

Vous trouverez ici un aperçu des démarches à accomplir en cas de maladie ou d’incapacité de travail.

• Il est important d’en informer votre caisse d’assurances sociales ainsi que votre mutuelle.

Pourquoi votre caisse d’assurances sociales ?

C’est votre caisse d’assurances sociales qui vous indiquera si vous êtes en règles de cotisations sociales pour les trimestres concernés.

Quels sont les trimestres concernés pour bénéficier des prestations ?

Pour s’assurer que vous avez droit aux remboursements des soins médicaux, vous devez être en ordre de cotisations sociales (et majorations éventuelles) pour les deux dernières années. Pour être assurable en 2019, vous ne pouvez donc pas avoir d’impayé pour l’année de cotisation 2017.

Si vous êtes en incapacité de travail, vous devez être en ordre de cotisations (et majorations éventuelles) pour les deuxième et troisième trimestres qui précèdent le trimestre au cours duquel l’incapacité de travail a débuté pour établir si vous avez droit à une indemnité d’incapacité de travail. Si votre période d’inapacité de travail débute au cours du deuxième ou troisième mois du trimestre, vous devez veiller à ce que la cotisation du trimestre considéré ait été payée.

Pourquoi votre mutuelle ?

C’est votre mutuelle qui vous remboursera et vous indemnisera en cas d’incapacité de travail.

En cas d’incapacité de travail, vous devez d’abord la déclarer.

Comment faire ?

Vous devez adresser au médecin-conseil de votre mutualité, un certificat d’incapacité de travail établi par votre médecin traitant. Cette formalité doit être accomplie au plus tard le 7ème jour d’incapacité.

A partir de quel moment percevrez-vous une indemnité d’incapacité de travail ?

Depuis le 1er juillet 2019, vous êtes indemnisé dès le premier jour de maladie, pour autant que celle-ci dure au moins huit jours. La durée de huit jour commence à courir à la date du constat de l’incapacité reprise sur le certificat médical établi par le médecin traitant.

Un conseil : faites immédiatement compléter ce certificat par votre médecin traitant !

Qu’est-ce que l’assimilation maladie ?

Si votre incapacité de travail dure plusieurs mois, vous avez la possibilité de demander une assimilation-maladie à votre caisse d’assurances sociales.

L’avantage est double :

• Vous conservez vos droits aux différentes prestations (pension, allocations familiales et assurance maladie-invalidité) ;
• Vous bénéficiez de l’exonération du paiement de cotisations sociales pendant la période d’incapacité.

Quelles sont les conditions ?

• Vous devez être assujetti en tant qu’indépendant à titre principal depuis au moins un trimestre.
• Vous devez avoir cessé complètement toute activité professionnelle comme indépendant ou aidant.
• Votre activité ne peut pas être exercée par un tiers sous votre nom.
• Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le trimestre qui précède celui de l’assimilation maladie.
• Votre incapacité de travail doit être reconnue par votre mutuelle.

Quid si vous reprenez une activité pendant votre incapacité de travail ?

Si le médecin-conseil de votre mutuelle vous autorise à titre exceptionnel à travailler (partiellement) pendant votre période de maladie, vous pouvez malgré tout conserver votre indemnité d’incapacité de travail.

En revanche, vous ne conservez PAS votre assimilation pour cause de maladie, qui expire lorsque vous reprenez le travail même si vous ne reprenez votre activité que pour quelques heures seulement par semaine.

Vous devrez donc à nouveau payer des cotisations sociales au taux plein.

Conclusion

Afin de pouvoir bénéficier de vos droits aux remboursements soins de santé et à une indemnité en cas d’incapacité de travail, il est important que vous soyez en règle de cotisations sociales.

Si vous êtes en incapacité de travail, il est également important que vous envoyez au plus vite à votre mutuelle le certificat d’incapacité de travail établie par votre médecin traitant.

 

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurances sociales et votre mutuelle qui pourront vous aider dans ces démarches.