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• RCC : adaptations des montants en janvier 2022

  L’indice pivot a été dépassé au mois de décembre 2021. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de janvier 2022. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.

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• Coronavirus : déclaration relative au télétravail pour le mois de janvier

  Les employeurs doivent déclarer, chaque mois, les personnes présentes sur le lieu de travail.

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• Coronavirus : ONSS: toujours pas d’impact du télétravail

  Nous vous informions dans de précédents infoflashes en 2020 que le recours accru au télétravail en cette période sanitaire n’a pas d’impact au niveau de la législation applicable en matière de sécurité sociale.

  /fr/knowledge-center/infoflashes/coronavirus-onss-toujours-pas-dimpact-du-teletravail-3

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• Coronavirus : prolongation accords travail frontalier

  La Belgique a conclu avec ses pays voisins des accords concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. La période d’application des accords conclus s’étendait jusqu’au 31 décembre 2021 et vient d’être prolongée jusqu’au 31 mars 2022.

  /fr/knowledge-center/infoflashes/coronavirus-prolongation-accords-travail-frontalier-5

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• Quelques nouveaux montants fiscaux à partir du 01.01.2022

  A partir du 01.01.2022, certains montants fiscaux sont adaptés suite aux mécanismes d’indexation.

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• Prime corona : précisions apportées par l’ONSS

  L’ONSS a publié une mise à jour de ses instructions concernant l’octroi de la prime corona sous la forme de chèques consommation.

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• Chômage temporaire suite aux inondations : possible jusqu’au 31 mars 2022

  L’ONEm apporte de nouvelles précisions sur les règles en matière de chômage temporaire pour force majeure suite aux intempéries des 14 et 15 juillet derniers

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• Chômage temporaire force majeure corona en cas de quarantaine : prolongation jusqu’au 31 mars 2022

  La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pourra encore être utilisée jusqu’au 31 mars 2022 en cas de mise en quarantaine du travailleur.

  /fr/knowledge-center/infoflashes/chomage-temporaire-force-majeure-corona-en-cas-de-quarantaine-1

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• Voitures de société : taux d’émission CO2 de référence 2022

  Lorsque vous mettez une voiture de société à la disposition de vos collaborateurs, ceux-ci bénéficieront d’un avantage de toute nature imposable lorsqu’ils peuvent également l’utiliser à des fins privées.

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• Suppression de l’ « acompte de décembre » en matière de précompte professionnel

  À compter de 2021, l’ « acompte de décembre » en matière de précompte professionnel sera supprimé. Cette suppression aura des conséquences à la fois pour les « gros employeurs » et pour les déclarants trimestriels qui ne seront plus tenus de verser le précompte professionnel à l’avance, en décembre.

  /fr/knowledge-center/infoflashes/suppression-de-l-acompte-de-decembre-en-matiere-de-precompte-0

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