Une assurance contre les accidents du travail ? De quoi s'agit-il ?

Auteur: By Partena Professional
Temps de lecture: 2min

Votre statut d'indépendant s'accompagne de nouvelles obligations. Mais dès que vous engagez du personnel, des responsabilités supplémentaires vous incombent. L'une d'entre elles consiste à protéger vos travailleurs contre les conséquences d'un accident du travail. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation légale.

Quels sont les accidents du travail concernés ?

Une assurance accidents du travail intervient dans les cas suivants :

  • des accidents survenus sur le lieu du travail
  • des accidents survenus pendant les déplacements survenus sur le chemin du travail

Il convient par ailleurs d'interpréter le terme ‘Accident’ au sens premier, la maladie n'entre pas en ligne de compte. L'accident doit en outre être imputable à un facteur externe, non physique.

Quel en est le coût ?

Les tarifs varient selon qu'il s'agit d'ouvriers ou d'employés. Parmi les autres facteurs influençant le prix de l'assurance, citons votre branche d'activité et les statistiques d'accidents au sein de votre entreprise.  Nous en calculerons volontiers le montant pour vous.

Quels frais une assurance contre les accidents du travail couvre-t-elle ?

Les frais couverts comprennent les frais médicaux que votre travailleur rencontrera. Les frais relatifs à une prothèse ainsi qu'aux déplacements  sont également couverts par l'assurance accidents du travail.

Et si votre travailleur est en arrêt maladie/inapte au travail ? L'assurance le prévoit également en octroyant une indemnisation, qui est en quelque sorte un revenu de remplacement. 

Dans le cas où le travailleur décède des suites de l'accident, alors, les ayants droit perçoivent un montant (pour les frais funéraires) ainsi qu'une rente.

Imposée par la loi

Une assurance contre les accidents du travail est légalement obligatoire. Et si vous négligez d'en souscrire une ? Vous serez alors automatiquement affilié auprès d'une institution publique : le Fonds des Accidents du Travail (FAT). Sachez par ailleurs que, dans la plupart des cas, vous êtes tenu de faire assurer tous vos travailleurs auprès du même assureur. 

Autres assurances

Outre l'assurance accidents du travail, d'autres assurances sont également recommandées ou même obligatoires. Notre caisse d'assurances sociales Compass peut vous renseigner en tout point à ce sujet.  Voici déjà un petit aperçu…