Statut de conjoint aidant

Auteur: Partena Professional (RH expertise)
Temps de lecture: 2min

Un coup de main ponctuel peut rester bénévole, mais il est normal de vouloir rémunérer votre conjoint s’il travaille régulièrement pour vous. Deux statuts sont alors possibles : celui de conjoint aidant ou celui de conjoint salarié.

Vous bénéficiez régulièrement de l’aide de votre partenaire dans votre activité professionnelle et vous décidez d’officialiser son travail et/ou de le rémunérer ? En fonction de la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez :

  • soit engager votre conjoint dans votre entreprise comme employé ou ouvrier ;
  • soit opter pour le statut de conjoint aidant.

Vous êtes indépendant : conjoint aidant

Votre partenaire peut jouir du statut de conjoint aidant:

  • si vous êtes indépendant,
  • et si votre partenaire de vie (marié ou cohabitant légal) vous aide régulièrement (ou au moins 90 jours par an) sans tirer de revenu personnel d’une autre activité professionnelle ni de revenu de remplacement.

Concrètement : votre conjoint aidant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et adhérer au maxi-statut. Votre conjoint aidant acquiert dès lors un revenu propre fiscalement séparé et bénéficie des mêmes droits sociaux que les travailleurs indépendants exerçant à titre principal, à savoir : une couverture en matière de pension, d’allocations familiales, de soins de santé, d’incapacité de travail et de maternité

Remarque : si votre conjoint est né avant le 1er janvier 1956, il/elle peut choisir de s’affilier simplement au mini-statut. Le cas échéant, votre conjoint aidant sera uniquement assuré en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité. Les cotisations sociales dues par votre conjoint aidant sont calculées sur votre revenu professionnel net.

Vous êtes gérant d’une société : conjoint salarié

Vous êtes gérant, mandataire ou associé actif d’une société ? Votre partenaire ne peut alors pas rejoindre votre activité comme conjoint aidant.

  • S’il/elle n’a aucune part dans votre société, vous pouvez l’engager comme travailleur salarié et conclure un contrat de travail qui lui octroiera les mêmes droits qu’aux travailleurs liés par un même contrat de travail. Vous devrez toutefois payer des cotisations sociales plus élevées.
  • Si votre partenaire possède aussi des parts dans la société, remplit un mandat ou reçoit des revenus issus de la société, il/elle devra s’affilier en tant qu’indépendant.

Vous voulez en savoir plus sur le statut de conjoint aidant ? Vous souhaitez connaître la formule la plus intéressante pour engager votre conjoint dans votre entreprise ? Demandez conseil aux experts de Partena Professional.

 

 

Articles connexes