Stabilisation pour le Tax shelter en 2019 avant une année périlleuse

Après une année 2018 difficile en raison du tax shift, les levées de fonds Tax shelter ont très légèrement progressé l’an dernier.

Après une année 2018 difficile marquée par un recul sensible des levées de fonds, suite à la baisse de l’impôt des sociétés (tax shift) qui rendait le système moins attractif pour les investisseurs, le secteur du Tax shelter a enregistré une légère amélioration en 2019. C’est ce qui ressort des chiffres récoltés par L’Echo auprès des six plus gros leveurs de fonds. Ces entreprises représentent de 75 à 80% du secteur. De quoi se faire une idée assez précise du marché. Ensemble, elles ont levé 143,2 millions contre 141,4 en 2018. La majorité des fonds levés a été allouée à l’audiovisuel, le solde, soit environ 25% en moyenne, aux arts de la scène, ces derniers étant éligibles au système depuis 2017.

De l’avis des acteurs, 2019 s’annonçait pénible – on parlait d’un recul de 15% – avant que le marché se redresse nettement en décembre. Il est vrai que ce n’est qu’en fin d’année que les investisseurs ont une vision claire de leurs bénéfices imposables. Faut-il encore rappeler que le Tax shelter est un système d’immunisation fiscale pour les entreprises qui investissent une partie de ces bénéfices dans l’audiovisuel et/ou les arts de la scène.

Au total, trois de ces acteurs ont levé d’avantage de fonds qu’en 2018 avec en tête, BNP Paribas Film Finance en hausse de 15% (26,5 millions levés contre 23 en 2018). Suivent Taxshelter.be (21,5 contre 21) et Belga Films Fund (20 contre 18). Un est stationnaire: Scope Invest (12,9 millions) alors que les numéros 1 et 2 sont en recul. Umedia a ainsi vu ses levées de fonds baisser de 38 à 34,3 millions. "Nous avons observé beaucoup d’opérations chez nos clients – distribution de dividendes, acquisition, restructuration – qui ne sont pas favorables à un investissement Tax shelter", indique sa CEO Aurélie Dusausoy. "Il y a aussi eu les impacts négatifs du tax shift qui n’ont été qu’en partie corrigés en 2019." Fin avril un amendement à la réglementation a en effet permis de faire repasser le plafond d’investissement maximum de 210.000 à 238.000 euros, pas loin des 242.000 en vigueur avant le tax shift. En revanche, un autre plafond est resté inchangé: l’entreprise ne peut pas investir plus de 50% de ses bénéfices. La correction opérée a donc bénéficié aux sociétés qui ont la capacité de réaliser un investissement à concurrence de ce montant maximum. Résultat: "Le tax shelter est resté moins intéressant pour les PME", observe Isabelle Molhant, CEO de Casa Kafka.

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Du côté des acteurs en progression, Fabrice Delville, patron de Belga Films Fund salue lui aussi cette hausse des plafonds, même si elle est partielle. "Mais notre croissance est surtout le fruit de notre positionnement ultra-sécurisé avec notamment un ruling fiscal obtenu dès le lancement du nouveau système en 2015, ce qui rassure les investisseurs", souligne-t-il.

Ce correctif est également accueilli positivement par Taxshelter.be. Malgré tout, celle-ci évoque une année compliquée. "Le gros problème reste la question de l’antériorité des dépenses", note Julie Maricq, directrice de la communication. "La très importante saisonnalité des levées de fonds rend plus que jamais nécessaire d’autoriser l’antériorité des dépenses de manière permanente et encadrée." Cette disposition n’avait été en effet accordée qu’à titre exceptionnel en 2018. Ces perpétuels changements irritent aussi Geneviève Lemal, la CEO de Scope. "En 2020, nous aimerions avoir enfin la stabilité juridique qu’on devrait être en droit d’attendre de la part des autorités qui sont censées nous gouverner, plutôt qu’une mesure qui est modifiée plusieurs fois par an, la plupart du temps de manière rétroactive, et par des moyens qui sont de plus en plus souvent à la limite de la légalité."

2020, précisément, s’annonce "challenging" pour le secteur. "Les perspectives sont plus incertaines, puisque la seconde phase du tax shift risque de faire encore baisser le montant de chaque investisseur", note Guy Pollentier, responsable de BNP Paribas Fortis Film Finance. Et puis, il y a cette extension du Tax shelter au jeu vidéo qui pourrait affecter l’audiovisuel et des arts de la scène.