Règlement de travail : votre check-list

Auteur: By Partena Professional
Temps de lecture: 3min

Vous employez un travailleur ou plus ? Vous devez dès lors rédiger un règlement de travail. Quels éléments devez-vous impérativement mentionner ? Partena Professional vous aide à y voir clair.

Le règlement de travail est un document légalement obligatoire. Vous y précisez d’une part les obligations et le fonctionnement de votre entreprise et d’autre part les droits et obligations de vos travailleurs. Certaines mentions sont obligatoires et d’autres facultatives.

Mentions obligatoires Mentions facultatives
Conditions de travail   
Paiement de la rémunération   
CCT et autres conventions collectives   
Durée des délais de préavis   
  E-mail : accords à propos de l’utilisation de la messagerie électronique et d’Internet. Selon la loi, ceux-ci ne doivent pas forcément être mentionnés. Vous les insérez donc uniquement si vous les estimez utiles. Attention : tous les accords que vous contractez sont juridiquement contraignants.
   La Caisse pour les allocations familiales : il ne s’agit pas non plus d’une information obligatoire mais elle peut être utile. 
Consommation : politique en matière de consommation d’alcool et de drogue    
Infractions contre les règlements et sanctions correspondantes en vigueur    
Calendrier annuel avec jours de fermeture collective et jours de congés légaux   
Mesures contre le harcèlement  
   Nouveaux collaborateurs : comment sont-ils accueillis ? Cela peut être précisé même si ce n’est pas obligatoire. Attention : si vous insérez des dispositions à ce sujet, elles seront juridiquement contraignantes.

Harcèlement sexuel au travail et mesures contre celui-ci 

 
  Procédure en cas d’absence : non obligatoire mais, en règle générale, souvent très utile.
Scénarios en cas d’accidents du travail  
Représentation syndicale des travailleurs   
  Cas rares dans lesquels un règlement de travail n’est pas obligatoire : médecins, pharmaciens, dentistes et entreprises familiales ne doivent pas avoir de règlement de travail. Si vos travailleurs sont engagés dans le cadre d’un contrat d’ALE (agence locale pour l’emploi), ce n’est pas obligatoire non plus.

Dans ce cas, vous devez informer vos travailleurs. Ces derniers ont un délai de 15 jours pour communiquer leurs remarques dans un registre. Une fois ce délai passé, vous pouvez envoyer le projet et le registre au fonctionnaire de l’inspection sociale. Enfin, vous devez afficher le règlement de travail dans tous les endroits où vos collaborateurs travaillent. Remettez à chaque (nouveau) collaborateur une copie du règlement et de toute modification.

Les bons comptes ne font pas seulement les bons amis mais aussi les travailleurs satisfaits. Le règlement de travail est aussi un simple impératif légal. Votre règlement est incomplet ou vous ne respectez pas les procédures ? Si le service d’inspection sociale vous rend visite, vous risquez des sanctions administratives, voire pénales.