Règlement de travail

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Un règlement de travail dans les règles de l’art

Le règlement de travail ? Un document légalement obligatoire et essentiel pour la vie sociale de l’entreprise.

Vous y précisez :

  • d’une part, le fonctionnement, l’organisation et les obligations particulières de votre entreprise ;
  • d’autre part, les droits et obligations de vos travailleurs.

À la clé : une base de travail précieuse qui vous permettra d’éviter bien des mauvaises surprises. N’hésitez donc pas à y consacrer le temps nécessaire.

Qui ?

Vous employez un travailleur ? Quel que soit votre type d’entreprise, vous êtes tenu de rédiger un règlement de travail, sauf si vous employez :

  • des médecins, des pharmaciens, des dentistes ;
  • des étudiants stagiaires se préparant à l’exercice des professions susmentionnées ;
  • des travailleurs ALE ;
  • des travailleurs dans le cadre d’une entreprise familiale.

Quoi ?

Vous devez en principe établir un seul règlement de travail pour votre entreprise. Ce règlement de travail doit contenir :

  • des mentions obligatoires : les horaires de travail, les jours fériés, la rémunération prévue, les délais de préavis, les sanctions en cas de manquements, les modalités concernant les vacances annuelles et les accidents de travail, le mode de représentation des travailleurs, les conventions collectives de travail et autres accords collectifs, les services d’inspection et la caisse de vacances, la politique en matière d’alcool et de drogue ainsi que celle relative au harcèlement moral et sexuel, etc. ;
  • des mentions facultatives : tout autre accord conforme à la loi, fixé entre vous et vos travailleurs. Par exemple : les modalités d’accueil des nouveaux travailleurs, les démarches en cas d’absence, etc.

Comment ?

Partena Professional peut vous aider avec la rédaction de votre règlement de travail.

Les différents éléments:

  • rédaction d’un projet de règlement de travail ;
  • affichage de ce projet ;
  • mise à disposition d’un registre pour collecter les observations des travailleurs pendant 15 jours ;
  • communication du projet et du registre au fonctionnaire de l'inspection des lois sociales ;
  • entrée en vigueur du règlement de travail ;
  • affichage d’une copie du règlement de travail à chaque endroit où vous occupez des travailleurs (+ avis, à un endroit apparent et accessible, précisant les lieux où le règlement peut être consulté) ;
  • remise d’une copie du règlement et de chaque modification à tous les travailleurs.

Pourquoi ?

La loi vous impose de fixer l’organisation de votre entreprise dans un règlement de travail. Votre règlement est incomplet ? Vous ne respectez pas les procédures ? Vous risquez alors de vous voir infliger des sanctions pénales et administratives.

Évitez-les dès à présent en faisant appel aux experts de Partena Professional

À partir de canevas de base, nous vous accompagnons dans la rédaction d’un règlement de travail parfaitement adapté à votre entreprise.

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