Nouveau soutien aux entreprises : Prime Phoenix et Prime Tremplin

Auteur: Partena Professional (HR Service Provider)
Temps de lecture: 8min

Bruxelles, 15 février 2021 - Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région de Bruxelles-capitale et la Région Wallonne ont décidé de créer une nouvelle aide à l’emploi pour les employeurs qui engagent des demandeurs d’emploi domiciliés dans leur région. Il s’agit de la prime Phoenix pour la Région de Bruxelles-capitale et la Prime Tremplin pour la Région Wallonne. Quelles sont les conditions d’accès ? Comment est-il possible d’en bénéficier ? Quel est le montant de la prime ? Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional nous éclaire sur ce sujet.

Quelles sont ces primes et à quoi servent-elles ?

« Il s’agit de 2 primes différentes, mais qui ont le même objectif : soutenir les entreprises pour stimuler le marché de l’emploi. D’une part, la prime Phoenix a été initiée par la Région de Bruxelles-Capitale. D’autre part, la prime Tremplin pour la Région Wallonne. Les 2 primes s’adressent aux entreprises belges qui engagent des demandeurs d’emploi domiciliés soit à Bruxelles pour la Région de Bruxelles-Capitale, soit en Wallonie pour la Région Wallonne », nous explique Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional.

En ce qui concerne la prime Phoenix, qui peut en bénéficier exactement ?

Tout employeur du secteur privé peut demander la prime Phoenix, et ce quelle que soit la Région où elle exerce ses activités. Certains employeurs du secteur public ont également accès à cette aide.

Quel type de contrat l’employeur doit-il conclure ?

L’employeur doit conclure avec le candidat un contrat de travail minimum mi-temps. Il peut être conclu à durée indéterminée ou pour une durée déterminée de minimum 6 mois. Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard le 31 mars 2022.

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à 500 € ou 800 €/mois selon le profil du candidat qui est engagé et est octroyée pour une durée limitée de 6 mois. Le montant de la prime est octroyé au prorata des prestations du travailleur sur le mois. L’employeur devra ainsi communiquer à Actiris à la fin de chaque mois les heures prestées par le travailleur. Si le contrat de travail devait être suspendu pour cause de chômage temporaire en raison de la Covid19, l’octroi de la prime sera suspendu également et elle sera à nouveau octroyée à la fin de la période de chômage temporaire si le travailleur est engagé sous contrat de travail à durée indéterminée. Vous ne pouvez obtenir la prime plusieurs fois pour un même travailleur, sauf s’il s’agit d’un artiste. Autre remarque, en cas de déménagement du travailleur vers une autre Région en cours de contrat, vous continuerez à bénéficier de la prime.

Quel type de demandeur d’emploi peut ouvrir le droit à cette subvention ?

Comme déjà mentionné, le montant de la prime est différent selon le profil du candidat. Les conditions que le travailleur doit respecter sont différentes selon le type de contrat que vous concluez avec lui.

En résumé, la personne engagée doit être domiciliée en Région de Bruxelles-capitale et être inscrite comme demandeuse d’emploi inoccupée auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021. Dans certains cas, elle ne doit pas avoir atteint l’âge légal de la pension, doit avoir de diplôme inférieur ou supérieur au CESS et ne doit plus être soumise à l’obligation scolaire. Pour plus d’infos, je vous conseille de regarder ce site https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/region-de-bruxelles-capitale-la-prime-phoenix »

Quelles formalités l’employeur doit-il remplir ?

L’employeur doit demander au candidat d’être en possession la veille de son engagement de l’attestation délivrée par Actiris. Ensuite, il doit introduire la demande de prime Phoenix, soit directement en ligne sur le site d’Actiris, soit en envoyant un formulaire complété par mail à l’adresse suivante : phoenix.brussels@actiris.be. Une copie du contrat de travail doit être jointe. A la fin de chaque mois, et au plus tard dans les deux mois suivant le mois concerné, l’employeur doit transmettre à Actiris la fiche de paie du travailleur et la fiche « heures prestées » dont le modèle est établi par Actiris.

Cette prime est-elle cumulable avec d’autres avantages ?

La prime Phoenix peut être cumulée avec d’éventuelles réductions ONSS. Cependant, vous ne pouvez pas en bénéficier si, pour ce travailleur, vous bénéficiez déjà d’une autre aide régionale ou intervention dans la rémunération. Comme par exemple l’activation d’allocation de travail octroyée dans le cadre d’Activa Brussels (générique ou aptitude réduite au travail).

En ce qui concerne la prime « Tremplin 24 mois+ » de la Région wallonne, à qui est-elle destinée ?

Cette nouvelle mesure d’aide spécifique est destinée à stimuler certains secteurs fortement touchés par la crise sanitaire. Elle vise à permettre l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée dans les secteurs où le manque de personnel est criant. La subvention est uniquement disponible pour 600 équivalents temps plein au cours de l’année 2021.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Peuvent bénéficier de cette subvention les employeurs actifs dans l’un des 14 secteurs suivants : les structures agréées de services aux personnes en situation d’exclusion (services d’insertion sociale ou relais social), les services d’accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés (AHA), les services d’aides aux familles et aux aînés, les établissements pour aînés (maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences-services et centres d’accueil), les services résidentiels pour jeunes (SRJ) agréés par l’AVIQ ou ONE, les services résidentiels pour adultes (SRNA), les services de logements supervisés (SLS), les milieux d’accueil de jeunes (maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centre d’information des jeunes et leurs fédérations), les services résidentiels de l‘aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les milieux d’accueil de la petite enfance (crèches, gardiennes ONE), les opérateurs de l’accueil extrascolaire, les commerces de proximité, dans le secteur alimentaire, qui occupent moins de 3 travailleurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire dont les modes de production et de commercialisation répondent à la définition de « circuits courts ».

Quel type de demandeur d’emploi peut ouvrir le droit à cette subvention ?

Le travailleur engagé doit avoir sa résidence principale en région wallonne, être de langue française, être inscrit au Forem comme demandeur d’emploi inoccupé, être inoccupé depuis au moins 24 mois (la veille de l’engagement), au cours des deux années précédant son engagement doit avoir bénéficié d’une mise à l’emploi via l’article 60 §7 ou 61 de la loi CPAS ou avoir fait l’une de ces formations (PFI de minimum 3 mois, formation pour demandeur d’emploi de minimum 3 mois via une MIRE, une convention d’immersion professionnelle de minimum 3 mois, formation « coup de poing pénuries “, formation alternée pour demandeur d’emploi organisée par le Forem ou l’IFAPME pendant minimum 3 mois ou avoir été accompagné vers et dans l’emploi par une MIRE ou un CPAS dans le cadre d’un « job coaching » pour certaines fonctions chez un employeur éligible qui relève de l’AVIQ.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention est de 1000 € /mois. Ce montant est octroyé pour un équivalent temps plein. Elle est réduite au prorata si votre travailleur est occupé à temps partiel et elle est octroyée durant 24 mois. Cette subvention est cumulable avec un plan Impulsion 12 mois + qui permet de bénéficier d’une allocation de travail pouvant être déduite du salaire net du travailleur. Cependant, elle ne peut être cumulée avec une aide SESAM, APE ou le plan Impulsion – 25 ans.

Quelles formalités l’employeur doit-il remplir ?

Le Forem a mis en ligne sur son site depuis ce 10 décembre 2020 un formulaire en ligne. Notez qu’il est possible d’introduire un formulaire de demande même si vous ne disposez pas encore de candidat à l’engagement. Vous ne pouvez demander cette subvention que pour deux ETP maximum.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

« Il est exigé de l’employeur de conclure avec le candidat un contrat de travail de minimum 24 mois dans un régime de travail minimum ½ temps. Le contrat de travail peut être un contrat à durée déterminée de 24 mois ou un contrat de travail à durée indéterminée. D’autres obligations sont de rigueur et peuvent être consultées sur le site de Partena Professional. » conclut Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional.

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