Mauvaise surprise fiscale pour les chômeurs temporaires « corona » ?

Auteur: Partena Professional (HR Service Provider)
Temps de lecture: 3min

Bruxelles, le 06 avril 2021 - En 2020, suite à la pandémie, beaucoup de travailleurs se sont retrouvés en chômage « corona » et ont bénéficié d’allocations de chômage temporaire soumises à un précompte professionnel de 15% au lieu de 26,75. Les conséquences fiscales de cette diminution de taux de précompte pourraient être fâcheuses pour certains. Pourquoi ? Quels revenus sont visés ? De quelles conséquences parle-t-on ? Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet. 

Pourquoi cette mesure a-t-elle été mise en place ?

« En principe, le précompte professionnel à retenir sur les allocations légales de chômage temporaire s’élève à 26,75 %. Ce taux a été déterminé en tenant compte d'un nombre limité de jours de chômage temporaire sur base mensuelle. Suite à la pandémie du COVID-19, dans un certain nombre de secteurs, beaucoup de travailleurs ont été au chômage temporaire à long terme. Pour certains de ces travailleurs le taux du précompte professionnel retenu ainsi que le taux d’imposition sur leurs rémunérations normales sont bas. Dans ce cadre, le gouvernement a estimé, au printemps dernier, qu'il était important de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs au chômage temporaire, surtout pour les travailleurs avec les plus bas salaires, et qu’il était indiqué de maintenir temporairement un taux de précompte professionnel de 15 % pour les allocations légales de chômage temporaire », explique Isabelle Caluwaerts.

Quelle était cette mesure temporaire ?

« La diminution du taux de précompte professionnel de 26,75 % à 15% est temporaire. Elle était initialement prévue pour la période du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020, ensuite prolongée jusqu‘au 31 mars 2021 et, enfin, prolongée une nouvelle fois jusqu’au 30 juin 2021. Elle est donc applicable aux allocations légales de chômage temporaire payées ou attribuées du 1er mai 2020 au 30 juin 2021.

Le précompte professionnel correspond-il à l’impôt définitif ?

« Non, le précompte professionnel est seulement un acompte à valoir sur l'impôt sur les revenus qui sera dû définitivement. Le tarif du précompte professionnel ne correspond donc pas nécessairement au tarif de l'impôt sur les revenus qui sera appliqué finalement sur ces allocations. Aucune modification n’a été apportée à la taxation finale de ces revenus.

Ceci pourrait avoir pour conséquence que certains contribuables aient un supplément d’impôt à payer ou bénéficient d’un remboursement moindre qu’à l’accoutumée.

En effet, les revenus provenant de ces périodes de chômage temporaire seront imposés avec les autres revenus de l’année et le précompte professionnel de 15 %, retenu à la source, pourrait être, en fonction de la situation fiscale, insuffisant par rapport au taux d’imposition définitif. Une information importante à la veille des déclarations fiscales relatives aux revenus de l’année 2020 », conclut Isabelle Caluwaerts. 

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