Le transfert d’entreprise : faites-vous accompagner

Le transfert d’entreprise avec Partena Professional

Analyse, audit, conseil, plan d’action ? Quelle que soit l’étape du transfert et que vous soyez candidat acquéreur ou candidat cédant, vous devez vous entourer des meilleurs conseils :  

Nos Legal Partners vous accompagnent et vous soutiennent :

• Une enquête sur la conformité de l’entreprise par rapport au respect du droit du travail et de la sécurité sociale
  
  L’entreprise respecte-t-elle la législation sociale ? Est-elle en ordre par rapport aux paiements des cotisations de sécurité sociale ? Les contrats des collaborateurs internes et externes sont-ils conformes ? Ce sont des questions auxquelles il faudra répondre.
• Une analyse des Conventions Collectives de Travail (CCT) à respecter

Par exemple, la cct n°32 bis vise à garantir le maintien des droits des travailleurs dans tous les cas de changement d’employeur. Devrez-vous respecter cette cct ? Et si oui, quel est l’impact et quelle stratégie faut-il adopter ?

• Une harmonisation des conditions de travail 
  
  Lorsqu’il y a fusion ou acquisition, il est important de vérifier si de nouvelles cct doivent être respectées et d’harmoniser au plus vite les conditions de travail et la rémunération des collaborateurs.
• La gestion du dialogue social au sein de l’entreprise
  
  La communication vers les collaborateurs est souvent tardive et maladroite. C’est pourtant un élément capital pour éviter de nombreux problèmes. Si besoin, nous pouvons vous aider à guider la procédure de restructuration et vous fournir une assistance en cas de grève ou de conflits sociaux.

Les avantages

• Une équipe d’experts : une équipe composée de plus de 50 juristes hautement qualifiés et spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale.
• Expérience : nos experts ont déjà travaillé pour de nombreuses entreprises et sur des cas très variés.
• Communication claire : un langage clair, simple et compréhensible qui vous permet d’agir immédiatement.
• Réponse personnelle : nous formulons des réponses basées sur des arguments juridiques et adaptées à votre organisation. Vous avez ainsi des solutions que vous pouvez mettre en pratique directement.
• Budget clair : vous recevez un budget clair. Vous pouvez donc planifier les dépenses et vous évitez les surprises.

Le transfert d’entreprise, comment ça se passe concrètement ?

• Préparation psychologique : il est important de ne pas négliger la valeur affective que le dirigeant et les collaborateurs ont envers la société pour laquelle ils travaillent.
• Mise en ordre de l’entreprise : pour avoir une chance de vendre une entreprise, il est essentiel de mettre en ordre les informations la concernant. Comme par exemple : le bilan comptable, les comptes de l’entreprise, etc. Ces informations reflètent l’état de la société et permettront donc de déterminer le prix adéquat.
• Identification de partenaires potentiels : le repreneur peut être un membre de la famille, un proche, un concurrent ou encore un collaborateur de l’entreprise. En Wallonie comme en Flandre, des plateformes en ligne ont été développées pour faciliter l’identification de potentiels repreneurs :

1. Région Wallonne : www.sowaccess.be et www.affaireasuivre.be
2. Région Flamande : www.overnamemarkt.be
3. Région Bruxelloise : pour le moment il n’existe pas de plateforme spécifique.

• Mémorandum d’information : le vendeur doit préparer un dossier de présentation globale de l’entreprise à transmettre aux potentiels acheteurs. On y retrouve généralement une description de l'entreprise et du marché, les données financières passées et prévisionnelles, un organigramme, etc. Ce dossier permet aux potentiels acheteurs de détecter les éventuelles répercussions juridiques, fiscales et financières liées à l’achat.
• Accord de confidentialité : pour assurer le succès de la négociation, il est important d’assurer la confidentialité des différentes parties impliquées dans le projet. 
• Due diligence : le potentiel acheteur va mener, de son côté, une enquête pour vérifier l’exactitude des données qui lui ont été transmisses. Il va également chercher à identifier certaines problématiques qui pourraient surgir, comme par exemple avec le personnel, les fournisseurs, etc.
• Convention d’acquisition : après d’éventuelles négociations, le vendeur et l’acheteur vont signer une convention d’acquisition.

Quelques liens utiles

• Le transfert d’entreprise : protégez les intérêts de vos travailleurs

• Quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise pour l’employeur et le travailleur ?

• Transfert conventionnel d’entreprise

• Hub Transmission

Notre expert 

« Parce que les besoins des entreprises sont différents et que chaque situation de transfert est spécifique, nous privilégions bien sûr une approche entièrement personnalisée. » Cécile Allebosch, Legal Manager International & Brussels