Le télétravail - droits et obligations

Auteur: Partena Professional (HR expertise)
Temps de lecture: 2min

Vous instaurez le télétravail au sein de votre entreprise ? Définissez clairement les droits et les obligations de vos travailleurs.

Concrètement, de quoi s'agit-il ?

  • Il réduit les trajets domicile-lieu de travail avec, à la clé, un gain de temps et une augmentation de la rentabilité de vos travailleurs.
  • Il vous permet d’offrir à vos travailleurs un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle.

Le télétravail doit toutefois faire l’objet d’une concertation et d’une négociation approfondies. Vous avez en effet tout intérêt à fixer clairement vos droits et obligations en matière de télétravail ainsi que ceux de votre travailleur pour que cette opportunité de travail à domicile reste un avantage pour les deux parties.

Droits et obligations en matière de télétravail

En tant qu’employeur, vous devez notamment fournir à vos travailleurs le matériel et le soutien nécessaires à l’exécution du télétravail. Vous pouvez ainsi :

  • mettre à disposition un portable ou un PC ;
  • payer, entièrement ou en partie, l’abonnement Internet à domicile ;
  • etc.

Remarque : il s’agira alors d’avantages extralégaux.

Nous vous conseillons d’établir contractuellement une série d’éléments vous permettant un droit de regard et de contrôle.

Concluez un contrat de télétravail

Vous autorisez le télétravail à vos travailleurs ? N’hésitez pas à préciser votre politique en matière de télétravail dans le contrat de travail individuel de chaque travailleur.

Vous pouvez notamment y indiquer :

  • l’obligation pour le travailleur d’utiliser le matériel fourni en bon père de famille ;
  • les règles en cas d’usage privé et d’utilisation par des tiers du matériel fourni ;
  • les modalités en cas de panne à la suite d’un usage privé ou d’une utilisation par des tiers ;
  • votre droit d’accès au lieu de travail afin de prêter assistance au collaborateur en cas de perturbation ou de panne ;
  • les dispositions en matière de travail pendant les perturbations techniques…

Vous avez d’autres questions sur le télétravail ? Ou vous souhaitez bénéficier de conseils professionnels pour organiser au mieux le télétravail dans votre entreprise ? Consultez les experts de Partena Professional.

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