Le Parlement européen demande un meilleur encadrement du télétravail

Le Parlement européen a réclamé une législation qui accorde aux travailleurs le droit de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels hors de leurs heures de travail.

Pouvoir déconnecter complètement de ses outils de travail sans subir de répercussions négatives peut parfois être un vrai parcours du combattant en période de confinement. Alors que le télétravail est devenu la norme à cause de l'épidémie de coronavirus, s'écarter de son ordinateur hors de nos horaires est de plus en plus difficile alors que nos outils professionnels sont toujours près de nous.

Par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés ont également demandé que cette législation fixe des exigences minimales pour le travail à distance et précise les conditions et les horaires, ainsi que les temps de repos. C'est alors le tour de la Commission européenne de proposer des législations qui iront dans le sens de la position adoptée par le Parlement.

La balle renvoyée aux États

En attendant, les États membres sont encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs d'exercer leur droit de se déconnecter, notamment au moyen de conventions collectives entre partenaires sociaux. Les députés demandent aussi à ce que les pays veillent à l'égalité entre travailleurs, même assignés à résidence.

Le Parlement européen attire l'attention des États membres pour veiller à ce que les travailleurs ne fassent pas l'objet de discriminations, de critiques, de licenciements ou d'autres mesures défavorables de la part des employeurs. D'autant que ce type de situation serait favorisé lorsque le travail est effectué à domicile.

Un travailleur européen sur trois en télétravail

Selon l'agence européenne Eurofound, depuis le début de la crise du Covid-19, plus d'un tiers des travailleurs européens ont opéré depuis chez eux.

L'utilisation répandue des outils numériques et des technologies de l'information et de la communication peut avoir des conséquences néfastes, toutes exacerbées par la crise sanitaire, notamment en augmentant les horaires de travail, en estompant la frontière entre vie professionnelle et vie privée et en contribuant à certaines formes de "travail nomade".

En Belgique, une loi du 26 mars 2018 assigne aux entreprises l'obligation d'organiser une concertation au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), à intervalles réguliers et à chaque fois que les représentants des travailleurs le demandent, au sujet de la déconnexion du travail et de l'utilisation des moyens numériques de communication.