Le kit de survie des entreprises face au coronavirus

Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures visant à aider les entreprises et les indépendants. Petit aperçu des principales questions qui se posent dans un contexte inédit en temps de paix.

Télétravail, aides possibles, mise en disponibilité: la propagation du coronavirus chamboule la vie économique. Et soulève nombre de questions, aussi bien des travailleurs, salariés et indépendants, que des entreprises.

En Wallonie, le numéro 1890 (www.1890.be), porte d'entrée régionale unique d'information et d'orientation pour les entrepreneurs wallons, est étendu depuis la semaine passée aux questions relatives au coronavirus. Des fédérations sectorielles comme Agoria ont elles aussi placé une foire aux questions (F.A.Q.) sur leur site internet.

Nous avons dressé un petit inventaire des principales questions qui se posent aux entrepreneurs.

Le 6 mars dernier, le gouvernement fédéral a approuvé dix mesures de soutien aux entreprises et indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19. Ces mesures visent, d’une part, à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants. C'est ainsi, par exemple, que les entreprises touchées pourront reporter le paiement des cotisations sociales pour les premier et deuxième trimestres 2020.

Le gouvernement wallon a décidé de son côté de geler les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture. Une taskforce spécifiquement dédiée aux enjeux économiques induits par le coronavirus a également été mise en place. Elle rassemble, autour des ministres de la Santé et de la fonction publique, le SPW Économie-Emploi-Recherche, l’AWEX, la Sogepa, la Sowalfin, la SRIW, les syndicats et les organisations de classes moyennes.

Son homologue bruxellois soutient la trésorerie des entreprises touchées en octroyant des garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros, en accordant un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées ou encore en mettant en oeuvre une "simplification et une bienveillance administrative" aux entreprises et commerces impactés.

Si le travailleur malade s’est rendu dans un pays ou une région touchée par le coronavirus ou est en contact avec un proche malade, il faut lui demander d’appeler son médecin et de lui communiquer son historique de voyage et ses symptômes. S’il n’a pas été en contact direct avec une personne malade ou n’a pas séjourné récemment dans des pays ou des régions à risque, il lui suffira de consulter son médecin traitant.

S'il est hospitalisé ou est cloué à son domicile parce qu’il est malade, c'est la législation sur le congé de maladie qui s'applique. L’employeur doit donc verser un salaire garanti durant un mois. Si l’incapacité dure plus longtemps, le salarié percevra de la mutuelle une indemnité de maladie après le premier mois.

Non. L'accès au lieu de travail ne peut être refusé sur la base d'une simple suspicion. Pour réduire le risque d’infection, il est possible de convenir avec le collaborateur qu’il travaille temporairement à partir d’un autre lieu. Mais si le lieu de travail est clairement spécifié dans le contrat de travail, il faut l’accord explicite du travailleur sur le télétravail.

Non, ce serait un licenciement sans motif valable susceptible d'être contesté par le travailleur devant le tribunal du Travail. S'il s'agit d'une absence injustifiée, l'employeur est par contre habilité à prendre des mesures.

Non. Le règlement général sur la protection des données (GDPR) stipule qu’il faut un fondement juridique pour tout traitement de données à caractère personnel. L’employeur doit donc obtenir ces informations directement du travailleur. Le consentement du travailleur sera contenu dans la réponse ou non à la question. L’absence de consentement ne peut entraîner de conséquences négatives pour le travailleur.

Il est recommandé de fournir régulièrement des informations correctes sur la pandémie et sur son impact sur l’entreprise, en se basant sur les sources fiables des autorités pour éviter les malentendus. En cas de conséquences sur la production ou de contamination d'un travailleur, l'employeur doit discuter des conséquences et de l'approche à adopter en conseil d'entreprise ou en CPPT.

Pas toujours. Il vaut mieux vérifier au préalable les accords passés avec le fournisseur, par exemple dans les contrats ou les conditions générales. Tout dépend si l'entrepreneur souhaite rompre définitivement le contrat ou le suspendre temporairement. Il faut que la faute soit suffisamment lourde pour justifier la rupture du contrat. Ce n'est pas le cas de dépassements limités des échéances. Le contrat peut en outre considérer certaines situations comme des cas de force majeure. Et il existe souvent des procédures de traitement des fautes, comme par exemple une mise en demeure préalable. La rupture n’est alors justifiée que si ces procédures sont respectées.

Oui, si si la livraison à temps est compromise. Là aussi, il faut voir quels accords ont été passés avec le fournisseur. D'autant que le contrat peut régler cette situation en justifiant des fautes contractuelles, comme par exemple des retards limités, ou en identifiant les cas de force majeure. 

Cela dépend de la police d’assurance. Il vaut mieux pour cela contacter son assureur ou son courtier en assurances.

Oui. Le contrat de travail peut être temporairement suspendu suite à un événement de force majeure. La pandémie de coronavirus en est un. Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé jusqu’au 30 juin. Il pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté. Dans ce cas, les travailleurs concernés peuvent bénéficier d’allocations de chômage.

Le chômage temporaire pour cas de force majeure est accordé aux entreprises directement touchées par l’épidémie et aux travailleurs placés en quarantaine à titre préventif. Ceux-ci reçoivent de l'Onem une indemnité correspondant à 70% du salaire net. L’employeur qui s’adresse à l’Onem doit justifier le caractère impératif de sa demande.

Les entreprises dont la production est entravée par une absence de livraison de matières premières ou de pièces provenant de Chine ou d’un autre pays touché par l’épidémie peuvent invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs empêchés de travailler dans ces circonstances. Les entreprises qui subissent une diminution de leur clientèle en raison de la crainte d’une contamination par le coronavirus mais qui ne sont pas dans l’impossibilité totale de travailler peuvent, quant à elles, recourir au chômage économique.

On le sait, les autorités du pays incitent les entreprises à favoriser le télétravail lorsque c’est possible. Mais celui-ci ne peut être imposé: il doit être utilisé en accord avec le salarié.

Le travail à distance ne peut être appliqué à toutes les fonctions. Des postes opérationnels nécessitent une présence physique dans l'entreprise. Pour les autres, une mise en oeuvre du télétravail passera notamment par un inventaire des tâches confiées au personnel, par un audit du matériel informatique et des logiciels disponibles et par un protocole d’adoption. Idéalement, le télétravail devrait figurer dans le règlement et/ou dans le contrat de travail. A terme, l’expérience actuelle pourrait s'avérer très utile dans l'élaboration d'un nouveau modèle de fonctionnement de l'entreprise.