Le coronavirus reconnu comme force majeure par l'ONEM pour le chômage temporaire

L'ONEM autorise les entreprises affectées par l'épidémie de coronavirus à recourir au régime de chômage temporaire pour leurs travailleurs. Moyennant le respect de certaines conditions.

Par Herman Craeninckx, Partner Strelia

Malgré tous les efforts entrepris depuis son apparition en décembre dernier, l’épidémie de coronavirus, rebaptisé Covid-19, continue de se développer, touchant aujourd’hui plusieurs régions du monde et impactant de manière particulièrement sensible le monde économique.

Ses effets sur la productivité des entreprises ne manquent pas de concerner également les relations de travail et l’application des lois sociales.

C’est la raison pour laquelle, l’ONEM, dans un communiqué du 7 février 2020, a déclaré que le coronavirus pouvait entraîner l’introduction d’un régime de chômage temporaire pour les entreprises impactées économiquement par l’épidémie qui s’étend en Chine et dans le reste du monde depuis plusieurs semaines. 

L’ONEM prend notamment pour exemple les entreprises belges qui dépendent de fournisseurs établis dans une région impactée par le virus, les commerces alimentaires ou restaurants chinois qui connaissent une diminution de leur clientèle en raison de la crainte d’une contamination ou encore la situation où un travailleur ayant séjourné en Chine, ou dans d’autres régions du monde, ne peut rejoindre le territoire belge ou est placé en quarantaine. 

L’introduction d’un régime de chômage temporaire permet à un employeur en cas de manque de travail pour raisons économiques de suspendre temporairement les contrats de travail et le paiement de la rémunération de tout ou partie des travailleurs. Ceux-ci bénéficient dans l’intervalle d’un revenu de remplacement payé par l’ONEM.

Le recours au chômage temporaire est soumis néanmoins à plusieurs conditions qui diffèrent pour les ouvriers et les employés et formalités, dont la notification à l’ONEM via une déclaration électronique. 

Pour obtenir un régime de chômage temporaire en raison du coronavirus, l’employeur doit bien veiller à mentionner "coronavirus" dans sa déclaration comme motif de force majeure. Il doit en outre introduire une demande écrite circonstanciée démontrant que le coronavirus est bien la cause du chômage temporaire. Le chômage temporaire pour force majeure sera accepté pour la durée indiquée et au plus tard jusqu’au 31 mars 2020. À notre avis, il n’est pas exclu que la période soit prolongée au-delà de cette date.

Il convient de noter que, pour le personnel employé, le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés, c’est-à-dire:

• L’entreprise ressort du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (principalement les entreprises du secteur privé).
• Le recours au chômage temporaire est prévu dans une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un plan d’entreprise approuvé.
• L’entreprise est en difficulté en raison d’une diminution du chiffre d’affaires (selon la déclaration TVA), de la production ou des commandes d’au moins 10% ou bien l’entreprise est reconnue comme entreprise en difficulté par le ministre de l’Emploi, sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. 

Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle devra introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles telles que le coronavirus, qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.