Le contrat de travail

Temps de lecture: 3min

Conclure un contrat de travail

Vous employez un travailleur ? Un contrat de travail est alors incontournable.
Pourquoi ? Quelles informations devez-vous y mettre ? Partena Professional vous guide…

Trois bonnes raisons d’établir un contrat de travail

Par le biais d’un contrat de travail :

  • votre travailleur s’engage à accomplir correctement et consciencieusement le travail que vous promettez de lui fournir ;
  • vous assurez à votre travailleur une rémunération que vous décidez ensemble ;
  • vous entamez, dès le début, une relation parfaitement claire avec votre travailleur.

Le contrat de travail de A à Z

Chaque contrat de travail est un document unique, imprimé et signé en double exemplaire, dans lequel vous devrez préciser :

  • votre identité et celle du travailleur ;
  • la date de début du contrat ;
  • la durée du contrat de travail : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail clairement défini ;
  • la nature du travail : travail principalement manuel (ouvrier) ou intellectuel (employé) (tenez compte, à cet égard, de l’entrée en vigueur du statut unique le 1er janvier 2014) ;
  • le lieu et l’horaire du travail : sachez que différents types de régimes de travail sont possibles pour faire fonctionner au mieux votre entreprise (par exemple : horaire flexible, travail de nuit, travail le dimanche, travail en équipe) ;
  • le volume des prestations : contrat de travail à temps plein ou un contrat de travail à temps partiel en sachant que la durée légale de travail maximum est de 8 heures par jour ou 38 heures par semaine (moyenne sur base annuelle) ;
  • le salaire et les avantages extralégaux ;
  • les modalités en cas de rupture de contrat ;
  • les autres dispositions propres à votre entreprise…

Remarque : Un remplacement temporaire ? Un surcroît momentané de travail ? Une tâche exceptionnelle ? Vous avez toujours la possibilité de conclure un contrat de travail intérimaire (par l’intermédiaire d’une société de travail intérimaire) ou un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire.

Autres documents sociaux

Outre un contrat de travail complet et dûment signé par les deux parties, l’occupation de personnel vous impose également d'avoir certains documents sociaux, entre autres :

  • la Dimona : pour informer l'ONSS de l'engagement ou de la sortie de service d'un travailleur de votre entreprise ;
  • le règlement de travail : pour définir vos droits et obligations et ceux de vos travailleurs au sein de votre entreprise ;
  • les relevés individuels des prestations et de rémunération ;
  • le certificat de chômage : le formulaire C4 pour permettre au travailleur de demander des allocations de chômage à la fin de son contrat de travail.

Vous avez des questions à ce sujet ? Vous avez besoin d’aide pour conclure votre contrat de travail ?
Contactez Partena Professional.

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