Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature en rapport avec un véhicule de société ?
Pour rappel, quand un employeur met un véhicule à disposition d'un travailleur, cette mise à disposition génère un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du travailleur. Un avantage de toute nature peut se définir comme un avantage en nature qu'un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l'un de ses dirigeants pour un usage privé. Au niveau de l’imposition, il est considéré comme un revenu professionnel, et donc imposable.
Les revenus mensuels du travailleur, en espèces ou en nature, sont soumis au précompte professionnel, et également à l'impôt - dont le calcul interviendra l'année qui suit celle des revenus.
Si la valeur de l'avantage de toute nature vient à augmenter, il y aura également une augmentation du précompte professionnel, ce qui impactera le salaire net du travailleur.
Comment se calcule l’avantage de toute nature d’un véhicule de société et pourquoi augmente-t-il ?
L’avantage de toute nature relatif à l'usage privé d'une voiture de société se calcule selon une formule reprenant plusieurs paramètres. Parmi ceux-ci, la valeur catalogue du véhicule, mais également le pourcentage d’émission de CO2 qui intervient comme multiplicateur dans cette formule. Cet indicateur a donc une grande importance dans le calcul de l’ATN.
Le pourcentage d’émission est défini par la comparaison entre le taux d’émission du véhicule et un taux d’émission de référence, communiqué chaque année et établi sur base de la moyenne des taux d’émission des véhicules immatriculés sur une période de référence de 12 mois. Plus le taux de référence est bas, plus la différence entre les deux taux (taux de référence et taux d’émission du véhicule) va être importante.
Ces dernières années, les taux d’émissions de référence ont considérablement diminué, car les taux d’émission des véhicules immatriculés sont plus faibles. En effet, davantage de véhicules « verts » ont été mis en circulation.
Prenons un exemple concret : un travailleur dispose d'une voiture de société équipée d’un moteur diesel. Il peut utiliser cette voiture à des fins privées. Le taux d'émission de CO2 du véhicule s'élève à 91 g/km.
Le taux d’émission de CO2 de référence pour les voitures de société équipées d’un moteur diesel s’élève à 67 g/km en 2023. Selon la formule, le pourcentage d’émissions de CO2 pour 2023 s’élève donc à 7,9% (= 5,5% + [(91 - 67) x 0,1] %). En comparaison en 2022, ce pourcentage s’élevait seulement à 7,1 % (= 5,5% + [(91 - 75) x 0,1] %) car le taux d’émission de référence était plus élevé l’année passée.
En quoi l’ATN diffère-t-il en fonction de la motorisation du véhicule de société ?
Dans la formule de calcul de l’ATN intervient un pourcentage lié au taux d'émission de CO2. Concernant les véhicules 100% électriques, on considère qu’ils n’émettent pas de CO2. Un montant forfaitaire de 4% leur est alors appliqué. Ce taux est très intéressant comparé à celui des véhicules équipés d’autres motorisations.
L’avantage de toute nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique est dès lors avantageux sur le plan fiscal pour le travailleur. Cela peut sembler paradoxal, car, en général, la valeur catalogue du véhicule est, en comparaison, plus importante que celle des autres motorisations.
Quel impact pour l'employeur ?
En cas de mise à disposition d'un véhicule de société, l'employeur paie une cotisation à l’ONSS, dont le montant est également fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Cette cotisation va augmenter en juillet 2023.
Les politiques actuelles en matière de fiscalité vont vers une déductibilité accrue des véhicules verts et une déductibilité de plus en plus limitée pour les véhicules diesel et essence. Le but est d’assurer le verdissement de la flotte des véhicules de société.
Et quid des bornes de recharge pour les véhicules de société électriques ?
Les employeurs proposent différentes options pour la recharge des véhicules de société électriques : certains employeurs fournissent l'électricité via des bornes de recharge sur le lieu de travail ou participent à l’installation d’une borne au domicile du travailleur, alors que d’autres remboursent le coût de l'électricité aux travailleurs.
En 2022, la hausse des prix des carburants a certainement engendré des augmentations conséquentes sur les coûts liés à l’octroi de cartes carburant. De la même façon, au vu de la hausse des prix de l’électricité, il y a lieu de rester attentif aux conséquences lors de la mise à disposition ou du remboursement de l'électricité liée à l'usage des véhicules électriques.
L’employeur peut-il limiter sa participation aux frais de recharge du véhicule de société électrique ?
Quel que soit le carburant, il faut s'en référer à l'accord qui a été convenu entre l’employeur et le travailleur. Soit l'employeur n'a pas limité cette mise à disposition, soit l'employeur a été plus prudent et aura limité sa participation aux frais de recharge par un budget déterminé ou une quantité déterminée à l'avance.
Il est conseillé à un employeur qui accorde un véhicule ainsi que son carburant de fixer les règles dans une convention écrite : contrat de travail, règlement de travail, ou car policy (convention sur la politique d'usage des véhicules appartenant à la société).
Les mêmes règles sont-elles appliquées aux vélos électriques de société ?
La mise à disposition d’un vélo « de société » est une tendance qui semble prendre de l’ampleur. Elle prend la forme d’un avantage social exonéré d’impôt (ainsi que pour les éventuels accessoires et frais d’entretien et d’entreposage pris en charge par l’employeur) si le vélo est utilisé pour des déplacements domicile-lieu de travail.
La mise à disposition d’un vélo de société implique que l’employeur reste le propriétaire du vélo. L’exonération concerne néanmoins également l’usage purement privé qui est fait du vélo durant les week-ends, les vacances ou le temps libre.
Si le vélo mis à disposition par l’employeur est effectivement utilisé pour le trajet du domicile au lieu de travail, et que l’employeur octroie également une possibilité de recharge en accordant l’accès à une borne, cet ensemble est lui aussi considéré comme un avantage social exonéré.
La mise à disposition d’un vélo de société permet-elle l’octroi d’une quelconque indemnité ?
Oui, l’employeur peut octroyer une indemnité vélo qui est exonérée à concurrence de 0,27 € par kilomètre (montant applicable en 2023) pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo par le travailleur. Cette solution est également de plus en plus populaire.
En outre, il arrive que l’employeur propose une formule de leasing vélo, dans laquelle le travailleur échange une partie de sa rémunération contre la mise à disposition d’un vélo de société, cette fois via un leasing conclu par l’employeur avec une société de leasing.
Qu’en est-il des trottinettes électriques ?
En l'absence de dispositions légales spécifiques, la mise à disposition d’une trottinette de société doit être considérée comme générant un avantage de toute nature imposable en cas d’usage privé, qui reste, lui, difficile à évaluer.
