La justice considère les gardes à domicile des pompiers volontaires comme du temps de travail

Les gardes à domicile des pompiers de Nivelles étaient bien du temps de travail. C'est la décision très attendue rendue ce lundi par la cour du travail de Bruxelles. Petite déception pour les pompiers, ce temps de garde n'est pas rémunéré à 100%.

La cour du travail de Bruxelles a considéré ce lundi dans un arrêt très attendu que les gardes à domicile des pompiers volontaires de Nivelles devaient être considérées comme du temps de travail. Elle a ainsi rendu sa décision dans le litige opposant 37 pompiers volontaires à la ville de Nivelles, après 10 ans de procédure. Mais ce temps de garde n'est pas rémunéré à 100% comme l'espéraient les pompiers: ils auront droit à 0,71 euro (indexé) par heure.

Après 10 ans de procédure, une décision du tribunal du travail du Brabant wallon contestée par la Ville de Nivelles et les réponses apportées à plusieurs questions préjudicielles par la cour de justice de justice de l'Union européenne de Luxembourg, les pompiers volontaires de Nivelles obtiennent donc gain de cause sur les sursalaires qu'ils réclamaient pour les prestations du samedi: ils doivent être traités comme l'étaient les professionnels, comme l'avait déjà décidé la cour du travail pour les prestations nocturnes et dominicales.

Cette décision concerne au premier plan les pompiers de Nivelles, mais elle devrait rapidement faire des vagues, et même par-delà les frontières du pays, dans toute l'Europe.

En ce qui concerne les gardes à domicile, la cour de justice de l'Union européenne avait indiqué en février 2018 qu'il s'agissait de temps de travail si elles entraînent la limitation significative de la possibilité d'avoir d'autres activités durant ces gardes. La Ville de Nivelles le contestait mais la cour du travail estime que c'était bien le cas pour les pompiers volontaires de Nivelles. Ils devaient pouvoir remonter en caserne en huit minutes maximum et rester dans les conditions de réception des moyens techniques utilisés pour rappeler le personnel, sous peine de sanctions disciplinaires.

Retrouvez ici l'arrêt de la Cour de Justice européenne

Par contre, les pompiers volontaires nivellois n'obtiennent pas ce qu'ils espéraient sur la question de la rémunération de ce temps de travail alors qu'ils étaient de garde à domicile. Alors qu'ils demandaient une rémunération totale, la cour du travail considère que les pompiers volontaires sont des agents statutaires et applique un article du statut pécuniaire établi pour les membres du personnel de Nivelles.

Cette disposition prévoit une allocation pour garde à domicile de certains agents, et la fixe à 0,71 euro par heure. Dans une décision intervenue fin décembre à propos d'un pompier volontaire de Nivelles - et donc dans le même cas de figure -, la cour du travail de Mons a en revanche estimé que la Ville de Nivelles devait payer 100% de la rémunération pour les heures de garde à domicile.

L'avocat des 37 pompiers volontaires concernés par la décision rendue lundi à Bruxelles va dès lors examiner avec ses clients, dans les prochains jours, les possibilités d'un éventuel recours en cassation.

Etant donné que le tribunal reconnaît ces gardes à domicile comme du temps de travail, celles-ci vont devoir être rémunérées. La Ville de Nivelles devra ainsi faire de fameux calculs et sans doute payer des arriérés... Et tous les réservistes du pays loucheront eux aussi sur ce nouveau régime...