Inondations : quelle rémunération pour les travailleurs absents ?

Auteur: Partena Professional (Marketing)
Temps de lecture: 3min

Bruxelles, le 22 juillet 2021- Si aujourd’hui le soleil brille, il n’en reste pas moins que bon nombre de travailleurs ne pourront pas exécuter normalement leurs prestations de travail en ce début de semaine en raison des intempéries qui ont frappé certaines régions du pays ces derniers jours. Selon la raison empêchant le travailleur d’exécuter son travail, les règles diffèrent quant à la manière de déclarer et de rémunérer les jours d’absence. Quelles sont les règles en la matière ? Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Quand le travailleur ne peut exécuter son travail parce que le lieu de travail est endommagé, à quelle rémunération a-t-il droit ?

Un certain nombre de travailleurs ne peuvent exécuter leur travail parce que, par exemple, leur lieu de travail est inondé ou endommagé, le chantier est impraticable, etc.

Selon les instructions de l’ONEM, le travailleur qui ne peut pas effectuer son travail en raison des intempéries peut être mis en chômage temporaire. Il s’agira du chômage temporaire « intempéries » pour les ouvriers et du chômage temporaire pour force majeure pour les employés. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

·      L’exécution du travail est totalement impossible. Cette condition n’est pas remplie, par exemple, si le travailleur peut télétravailler ;

·      Aucun travail de remplacement n’est envisageable (par exemple, des travaux de rangement ou de nettoyage) ;

·      Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);

·      Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc, par exemple, pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé au travail).

Et qu’en est-il pour le travailleur qui ne peut rejoindre son lieu de travail ?

Le travailleur (ouvrier ou employé) qui ne peut rejoindre son lieu de travail (par exemple, parce que le trafic ferroviaire est à l'arrêt ou que les rues sont impraticables) peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure, pour autant, selon les instructions de l’ONEM, que les conditions suivantes soient remplies :

·      L’exécution du travail est totalement impossible. Cette condition n’est pas remplie, par exemple, si le travailleur peut télétravailler ;

·      Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);

·      Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc pas déjà s’être mis en chemin pour rejoindre son lieu de travail) ;

·      Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière (par exemple, moyen de transport propre, moyens de transports alternatifs, etc.).

Et si le travailleur ne peut exécuter son travail parce que son habitation est endommagée ?

Quant au travailleur qui ne peut exécuter son travail parce qu’il doit s’occuper de son habitation endommagée par les intempéries, il peut prétendre à des jours de congé pour raisons impérieuses. Ces jours, au nombre de 10 maximum par an, ne sont pas rémunérés par l’employeur, sauf disposition conventionnelle contraire. Il peut également, en accord avec son employeur, prendre des jours de congé ou de récupération, conclut Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

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