Faire enregistrer votre nom de marque : une obligation ou un coût inutile ?

Auteur: By Partena Professional
Temps de lecture: 4min

Si vous décidez d'enregistrer votre nom de marque, celui-ci sera protégé pour une période de 10 ans. Il ne pourra donc pas être utilisé par d’autres entreprises. Bien que cela ne soit pas obligatoire, enregistrer votre nom de marque vaut la peine pour bon nombre d’entrepreneurs. Mais quelles démarches devez-vous entreprendre pour protéger votre nom de marque ? Et à quoi devez-vous faire attention lors de la demande ?

Nom de marque ou nom de commerce ?

Attention, il y a une différence entre le nom de marque (le nom que vous donnez, en tant qu’entrepreneur, à un produit ou service) et le nom de commerce (le nom de votre entreprise). Vous devez faire enregistrer ce dernier auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela se fait automatiquement en même temps que la demande de votre numéro d’entreprise. Attention, plusieurs entreprises peuvent utiliser le même nom de commerce dans différentes régions ou différentes branches. En cas de litige, c’est le juge qui décide s’il n’y a pas de confusion pour le public.

Les noms de marques ne sont pas automatiquement enregistrés et ne sont donc pas protégés tant que vous n’en prenez pas l’initiative. Tant que le nom n’est pas enregistré, tout le monde peut en principe y prétendre.

Où puis-je faire faire enregistrer mon nom de marque ?

Avant de faire enregistrer votre nom de marque, vous devez vérifier sa disponibilité. Pour ce faire, consultez le Registre des marques de l’OBPI, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Tous les noms de marques enregistrés dans le Benelux y sont rassemblés. Si votre nom de marque figure déjà dans cette liste, vous devrez en chercher un nouveau.

Autres conditions liées à l’enregistrement de votre nom de marque

Outre la disponibilité, votre nom de marque doit également satisfaire à d’autres conditions pour entrer en ligne de compte pour un enregistrement. Vous retrouverez la liste complète sur le site internet du Service public fédéral de l'économie. Nous nous limitons ici aux principales :

1) Le nom de marque doit être un signe donnant des informations sur un produit ou service

Des mots, dessins, logos, lettres, chiffres et formes de produits ou de conditionnement peuvent tous faire office de nom de marque. Des couleurs, formes et sons posent souvent problème car ils sont perçus comme une propriété et non comme un signe.

2) Le nom de marque doit être susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique

Les bureaux de marques autorisent uniquement des signes pouvant être reproduits « visuellement » afin de pouvoir être repris dans le Registre des marques. Les parfums et saveurs sont par exemple des signes, mais ils ne peuvent être reproduits visuellement. Ils n’entrent donc pas en ligne de compte en tant que nom de marque.

3) Le nom de marque doit avoir un caractère distinctif

Une marque doit se distinguer des autres. Elle doit attirer l’attention du public et communiquer de préférence de quelle entreprise proviennent les produits ou services.

Enregistrer votre nom de marque : quels sont les coûts ?

Vous répondez aux conditions ? Dans ce cas, vous pouvez faire enregistrer votre nom de marque. Pour ce faire, contactez l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). C’est la seule instance légale d’enregistrement des marques au Benelux.

L’OBPI étudiera votre demande et vérifiera si vous répondez à toutes les conditions. L’ensemble de la procédure, de la demande à l’évaluation, dure environ 3 mois. Une demande en ligne pour un enregistrement de marque au Benelux coûte 240 €, une demande papier 276 €. Attention, si votre demande est refusée, le montant déboursé est perdu. Renseignez-vous donc bien au préalable sur les chances de réussite de votre nom auprès de l’OBPI.

Protection internationale de votre nom de marque

Vous souhaitez également protéger votre nom de marque en dehors du Benelux ? Vous pouvez alors vous adresser à l’EUIPO (European Intellectual Property Office). Il se charge de tous les enregistrements au sein de l’Union européenne. Pour un enregistrement dans le monde, adressez-vous à la WIPO (World Intellectual Property Organization). Une protection internationale vous coûtera bien plus, à partir de 850 €.

Comment Partena Professional peut m'aider ?

Partena Professional n’est pas responsable de l’enregistrement des noms de marques. Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’OBPI. Bien sûr, nous pouvons vous conseiller et vous aider préalablement à la procédure de demande. Et pour des questions relatives à la création de votre entreprise, vous êtes aussi à la bonne adresse.