Des salariés à l'étranger? Les professionnels montrent la voie

Auteur: Partena Professional (HR Service Provider)
Temps de lecture: 3min

Envie de gagner du temps grâce à notre service Tax&Legal ?

Envoyer un employé à l'étranger peut s’avérer compliqué. Mieux vaut dès lors solliciter l'aide d'experts afin d'examiner ensemble des aspects juridiques, sociaux et fiscaux entourant l'emploi international.

Faites appel à nos experts

Le monde est de moins en moins grand et les entreprises s'orientent de plus en plus à l'international. Or, l'emploi de travailleurs à l'étranger soulève de nombreuses questions. Quels aspects considérer? Qu'en est-il du contrat, de la rémunération et de la sécurité sociale?

L'internationalisation est un processus relativement complexe. Chaque pays a ses propres règles en matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale. En outre, toutes les procédures d'internationalisation ne se ressemblent pas, et pour chaque type – il y en a trois – des règles différentes s'appliquent.

Trois types d'internationalisation

Le premier type d’internationalisation consiste simplement à “travailler à l'étranger”. L'entreprise, par exemple, recrute un collaborateur à l'étranger pour explorer le marché avant d'y déployer ses activités. Le salarié qui se déplace à l'étranger pour des raisons privées et qui y travaille depuis son domicile relève du même régime.

Dans une deuxième situation, le salarié est responsable de plusieurs pays et répartit son temps de travail entre eux. C'est ce qu'on appelle l'emploi simultané.

Une troisième forme d'internationalisation est le détachement: un salarié est temporairement envoyé à l'étranger. Le système peut être organisé dans deux directions: inbound (la société-mère fait venir momentanément un de ses collaborateurs dans la succursale belge pour y effectuer une mission) et outbound (expatriation).

Vous payez dans le pays où vous travaillez, sauf si…

En matière de sécurité sociale, les règles européennes sont claires: vous vous acquittez de la sécurité sociale dans le pays où vous travaillez, sauf si vous n'y travaillez que temporairement – vous restez alors protégé par la sécurité sociale du pays où vous opériez avant votre détachement.

Si vous travaillez dans plusieurs pays, vous ne payez la sécurité sociale que dans un seul. Pour les pays hors Espace économique européen avec lesquels notre pays n'a pas conclu d'accord bilatéral de sécurité sociale, la situation doit être examinée au cas par cas.

À chaque pays ses règles

Si l'Europe applique la libre circulation des travailleurs, cela ne signifie pas que les règles sont les mêmes partout. Les pays ont des règles spécifiques concernant les heures de travail, le salaire minimum ou les droits aux congés, entre autres. Les lois locales priment toujours les dispositions du contrat de travail. Hors des frontières de l'Europe, les employés doivent être munis d'un permis de travail, d'un visa, voire d'autres documents.

Une bonne préparation est nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Il convient notamment de demander le formulaire A1. Les salariés doivent également être conscients que certains choix de leur vie privée peuvent avoir un impact important, comme les boulots complémentaires, aussi innocents soient-ils, ou un déménagement. À mesure que le nombre de travailleurs internationaux augmente, on conseillera de vérifier si le formulaire A1 correspond à la situation réelle de l'emploi.

Pour résumer: envoyer un employé à l'étranger peut s’avérer compliqué. Mieux vaut dès lors solliciter l'aide d'experts, tels que les Tax & Legal Partners de Partena Professional. Ils examinent l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et fiscaux entourant l'emploi international.

Articles connexes