Coronavirus – Nouvelles mesures issues du conseil national de sécurité du 16 octobre 2020

Auteur: Partena Professional (HR Service provider)
Temps de lecture: 11min

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Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes mesures qui ont été prises lors du comité de consultation du 16/10/2020 ainsi que les mesures de soutien qui sont actuellement en discussion. Dès que nous aurons plus de nouvelles à ce sujet, nous vous tiendrons bien sûr informés.

 

  1. Fermeture obligatoire de l'HORECA (cafés et restaurants)

La décision la plus drastique est la fermeture obligatoire des cafés et restaurants jusqu'au dimanche 15/11/2020. Les services de livraison sont toujours autorisés jusqu'à 22 heures. Les réceptions et banquets assurés par une entreprise professionnelle de restauration / traiteur sont interdits, sauf dans les hôtels pour les hôtes et réception pour un café lors des funérailles (max. 40 personnes).

Qu’en est-il pour les collaborateurs de ces secteurs ?

  1. Employeur relevant de la commission paritaire 302: Les employeurs relevant de la commission paritaire de l'hôtellerie étaient déjà considérées comme des entreprises particulièrement touchées par la crise corona. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona peut donc être prolongée ici. Vous n'avez pas à remplir de formalités spécifiques pour cela. Vous pouvez continuer à indiquer le nombre de jours de chômage temporaire dans les prestations mensuelles que vous nous envoyez. Ensuite, nous nous occuperons du reste.
  2. Fournisseurs: les fournisseurs du secteur de la restauration ne sont pas spécifiquement inclus dans la liste des entreprises particulièrement touchées. Cependant, il est possible que ces entreprises puissent démontrer qu'au cours du deuxième trimestre de 2020, elles ont subi au moins 20% de jours de chômage temporaire en raison d'un manque de travail dû à des causes économiques ou à un cas de force majeure, afin que ces entreprises puissent également recourir à la procédure simplifiée. Pour cela, vous devrez fournir le formulaire C106A-CORONA-HGO au bureau de chômage local de l’ONEM. Retrouvez ici la documentation à ce sujet.

!!! ATTENTION: La position actuelle de l’ONEM stipule que le chômage temporaire pour cause de force majeure ou le chômage pour cause économique ne peut jamais être pris pour une partie d'une journée de travail. Il doit toujours s'agir de jours ouvrables complets selon le calendrier prévu dans le contrat. L’ONEM est conscient du caractère strict de cette position, mais ne peut en juger autrement au regard du droit à un salaire journalier garanti et de la réglementation actuelle du chômage.

 

Existe-t-il des mesures de soutien spécifiques au secteur Horeca?

Les mesures d'aide sont actuellement encore en discussion. Dans tous les cas, vous retrouverez ici les différents points de discussion. En cas de clarification, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais:

               1. La prime de compensation (pour couvrir les frais fixes): Le gouvernement flamand a relancé la prime de compensation telle qu'elle était déjà appliquée en août et septembre. Les cafés et restaurants auront automatiquement accès à la subvention d'intervention de 10% pour frais fixes et n'auront pas à démontrer la perte de chiffre d'affaires due à la fermeture obligatoire. L'aide représente 10% du chiffre d’affaires au cours de la même période en 2019 ou d'une autre période similaire pour les start-ups qui n'ont pas été actives depuis si longtemps. Ces 10 pour cent représentent en moyenne les deux tiers des coûts fixes des entreprises. Pour les petites entreprises (jusqu'à 10 salariés), le montant maximum est de 11 250 euros. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, le montant maximum est de 22500 euros

               2. La prime de compensation pour les fournisseurs: les fournisseurs et autres entrepreneurs peuvent également faire appel à un accompagnement. Toute personne qui subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1er octobre et le 15 novembre peut y faire appel.

               3. Doublement du droit passerelle pour les travailleurs indépendants: au niveau fédéral, il y a aussi beaucoup de choses sur la table. Le Premier ministre Alexander De Croo a parlé d'un doublement du droit passerelle (pour compenser la perte de salaire) pour ceux qui doivent fermer leur établissement. Concrètement, il s'agit d'une indemnisation de:

a. 3.228 EUR / mois pour les personnes avec une famille à charge

b. 2.584 EUR / mois pour les personnes sans famille à charge

4. Report des paiements: les négociations concernent également le système existant de report des paiements. 5. Report des cotisations sociales: il s’agit d’un report temporaire des cotisations sociales, mais aucune directive ou déclaration spécifique n'a encore été faite à cet égard.

Celles-ci s'ajoutent aux mesures de soutien existantes de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Dès que nous recevrons plus de nouvelles, nous vous en informerons et mettrons notre chatbot Alex à jour avec ces nouvelles directives. Vous serez également tenu informé de l'actualité grâce à nos infoflashes.

2. Annulation de tous les marchés de Noël, villages d'hiver et marchés aux puces

Une deuxième mesure concernait l'annulation de tous les marchés de Noël, villages d'hiver et marchés aux puces. Les marchés de Noël, les villages d'hiver et les marchés aux puces sont interdits pour une durée indéterminée.

            a) Employeur relevant de la commission paritaire 302: Il existe de nombreux points de vente de produits alimentaires et de boissons sur les marchés de Noël qui relèvent souvent de la même Commission paritaire que l'Horeca, comme décrit ci-dessus. Pour rappel: les employeurs relevant de la Commission paritaire de l'hôtellerie étaient déjà considérés comme des entreprises particulièrement touchées par la crise corona. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure corona peut donc continuer à être utilisée ici. Vous pouvez indiquer le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure dans les prestations mensuelles que vous nous communiquez. Nous nous chargeons du reste et vous n'aurez pas à accomplir de formalités particulières.

 

b) Les employeurs de la liste ci-dessous seront également considérés comme une entreprise qui a été frappée de manière exceptionnelle:

 

100

Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage

109

Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection

Limité à la location et au placement de tentes

111

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique

Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes et construction et montage en fonction de construction de scène

126

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Limité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires

139

Commission paritaire de la batellerie

Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques

140.01

Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars

Limité aux autocars de tourisme

140.02

Sous-commission paritaire pour les taxis

 

140.04

Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

149.01

Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution

Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements

200

Commission paritaire auxiliaire pour employés

Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage

209

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes

215

Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

Limité à la location et au placement de tentes

226

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

227

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel

 

302

Commission paritaire de l'industrie hôtelière

 

303.03

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma

 

304

Commission paritaire du spectacle

 

314

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

Limité à l'exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams

315

Commission paritaire de l'aviation commerciale

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

329

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel

 

333

Commission paritaire pour les attractions touristiques

 

 

Si votre entreprise appartient à l'un de ces secteurs et qu'elle remplit les conditions supplémentaires (si d’application), vous pouvez également utiliser la procédure simplifiée. A l'exception des employeurs relevant des commissions paritaires suivantes 140.02, 227, 302, 303.03, 304, 329 ou 333, pour celles-ci un formulaire 106A-CORONA-HGO devra être rédigé.

3) les employeurs qui n'appartiennent pas aux catégories reprises ci-dessus: il est probable que ces employeurs puissent démontrer qu’au cours du deuxième trimestre de 2020, ils ont enregistré au moins 20% de jours de chômage temporaire pour des raisons économiques ou pour cause de force majeure, afin que ces entreprises puissent également invoquer la procédure simplifiée. Pour le démontrer, vous devrez remplir le formulaire C106A-CORONA-HGO et soumettre au bureau de chômage de l’ONEM. Si ces 20% ne peuvent être démontrés, ils devront compter sur le chômage pour raisons économiques. Notez que des règles spéciales ont déjà été édictées pour cela.

            3. Le télétravail devient la norme

Il n'y aura pas d'interdiction de travailler au bureau même si le télétravail est possible, mais le télétravail doit devenir la norme et le travail au bureau, l'exception.

Le gouvernement est conscient que la présence physique est parfois nécessaire, mais cela doit être évité autant que possible.

Les règles actuelles continuent de s'appliquer aux postes où il n'est pas possible de faire du télétravail.

En tant qu'employeur, vous devez donc avoir une bonne raison pour permettre aux employés de venir au bureau. De même en tant que collaborateur, vous ne pouvez pas exiger de travailler au bureau si le télétravail est possible. La santé de tous les collaborateurs est primordiale.

En d'autres termes: vous devez travailler de chez vous dès que cela est possible. Si vous ne pouvez pas, vous pouvez vous rendre au bureau. Mais vous devez pouvoir respecter la distanciation sociale.

            4. Couvre-feu

À partir du lundi 19 octobre, un couvre-feu s'appliquera de minuit à 5 h du matin. Les personnes ne sont autorisées à quitter leur domicile que pour des raisons médicales urgentes ou si elles ne peuvent faire autrement pour leur emploi. Donc uniquement pour les déplacements essentiels.

            5. Événements culturels et sportifs

On ne sait toujours pas ce qu'il advient des événements. La semaine prochaine, une décision sera prise sur l'opportunité de renforcer ou non les mesures.

Les régions ont déjà développé des protocoles pour les compétitions sportives et le secteur culturel. Ces protocoles actuels resteront en vigueur jusqu'à la semaine prochaine comprise.

Pour les événements non couverts par un protocole, la participation est limitée à 40 personnes. Exception pour les petites foires avec un maximum de 200 personnes et les marchés où l’on vend de la nourriture. Cependant, il est interdit de consommer de la nourriture ou des boissons lors de ces événements.

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