Coronavirus: le Fédéral vient en aide aux indépendants

Le ministre Denis Ducarme a pris des mesures visant à protéger les indépendants face à la crise du coronavirus. Parmi elles, des dispenses ou des reports de paiement des cotisations sociales.

L’arsenal se met en place. Après la Région wallonne mardi, Bruxelles et le Fédéral viennent à leur tour de prendre une série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire du coronavirus. Bruxelles va par exemple élargir les conditions d’octroi du soutien financier aux entreprises. Côté Fédéral, un plan d’aide aux indépendants vient d’être finalisé par le ministre en charge des Indépendants et des PME, le libéral Denis Ducarme. Concrètement, une circulaire à destination des caisses d’assurances sociales, signée par le ministre, doit permettre de « simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales ». Il a aussi été décidé « d’assouplir rapidement la procédure d’octroi d’un revenu de remplacement », équivalent du chômage des indépendants, en cas d’interruption forcée d’activité. Pour Denis Ducarme, toutes ces mesures visent surtout à «offrir aux indépendants dont l’activité serait impactée par le coronavirus une véritable bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, afin d’amortir l’impact économique que pourrait avoir ce virus sur leur activité» .

L’ensemble des mesures se résume en 3 points

1. Facilités de paiement des cotisations sociales

Les indépendants concernés pourront obtenir selon les cas une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 . «Le niveau de la réduction restera à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.)», explique le cabinet Ducarme. Dans d’autres cas, une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020 sera accordée . «Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2 .» Enfin, dans d’autres situations, il sera accordé un report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. «Tout indépendant confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus pourra obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle . »

2. Simplification du revenu de remplacement

Il s’agit du droit passerelle en cas d’interruption d’activité: cette assurance – droit passerelle – «doit être demandée auprès de la caisse d’assurances sociales. L’indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 euros (1.582,46 en cas de charge de famille)», détaille le cabinet du ministre qui entend assouplir les conditions d’octroi du revenu de remplacement . Cette décision, qui doit encore passer en conseil des ministres, a pour objectif «qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers (au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui). Par exemple dans le cas d’une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement . »

3. L’Inasti et les CAS en première ligne pour informer

L’Inasti et les caisses d’assurances sociales (CAS) sont là pour informer les indépendants: les deux organismes, insiste le Fédéral, sont là «pour répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures». Le cabinet Ducarme précise par ailleurs «qu’en cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délais à sa caisse d’assurances sociales.»

Pas sur le dos des travailleurs Parallèlement aux différentes mesures d’aide aux indépendants, la ministre de l’Économie Nathalie Muylle (CD&V) a c onvoqué les partenaires sociaux du Groupe des 10 ce jeudi pour faire le point sur la situation socio-économique et les mesures à prendre au sein des entreprises. Robert Vertenueil, le patron de la FGTB, soutiendra d’ores et déjà toute mesure visant à aider les entreprises. « Pourquoi ferais-je objection? Il faut aider les entreprises à passer le cap et leur permettre de souffler un certain temps. Il ne faut pas prendre le risque de mettre des entreprises en faillite », explique-t-il en pointant le recours au chômage économique ou aux possibilités de reporter le paiement des cotisations. Le leader de la FGTB tient cependant à préciser sa position et il le dira à l’ensemble des membres du Groupe des 10. «Toutes ces mesures ne doivent pas être prises sur le dos des travailleurs et de la sécurité sociale ». Robert Vertenueil pointe par exemple le chômage économique.

Il estime que les entreprises qui bénéficieront de ce chômage économique doivent payer aux travailleurs un complément aux allocations de chômage. «Il faut aussi que les travailleurs bénéficient d’avantages et non subir les conséquences de ce chômage». Quant aux facilités qui seront octroyées aux entreprises au niveau du paiement des charges et cotisations, la FGTB met en avant un éventuel risque dans le financement de la sécurité sociale si d’aventure le paiement de certaines cotisations est annulé.