Coronavirus : banques et crédits, que faut-il savoir ?

Auteur: Partena Professional (HR Service Provider)
Temps de lecture: 4min

Suite à la crise du coronavirus, le Gouvernement Fédéral, la Banque Nationale de Belgique et le secteur financier se sont mis ensemble pour maintenir l’octroi de crédit aux entreprises, aux indépendants et aux particuliers. Suite à cela, une charte a donc été conclue, à laquelle chaque banque doit se conformer.

En effet, un grand nombre de particuliers et d’entreprises subiront malheureusement les effets de cette crise sanitaire. Dès lors, quelles sont les informations importantes à connaître concernant les crédits hypothécaires et/ou d’investissement en cours ?

Pour ce faire, il faut se placer soit du côté du particulier, soit celui de l’entreprise.

Concernant les particuliers

Voici 4 points essentiels à connaître concernant le report de votre crédit hypothécaire :

  1. Qu’est-ce qui rentre exactement en ligne de compte ?

Il est question ici du report du paiement des intérêts et du capital (soit la totalité de l’échéance) pendant une durée de 6 mois maximum (jusqu’à fin octobre 2020). La durée totale du crédit sera prolongée au maximum de la durée de report.

  1. Qui peut bénéficier de ces mesures ?

Ces mesures s’adressent aux particuliers :

  • Qui ont une diminution de revenus suite à la crise du coronavirus (chômage temporaire, maladie, fermeture de commerce, mesures transitoires). Si les particuliers sont en couple, la baisse de revenus pour un des deux partenaires est suffisante ;
  • Qui n’avaient pas de retard dans le paiement du crédit au 1er février 2020 ;
  • Dont le crédit concerne actuellement l’habitation unique ;
  • Dont le total des actifs sur les comptes vues, épargnes et investissement (exception faite de l’épargne pension) ne dépasse pas 25.000 €
  1. Comment introduire sa demande ?

Toutes les personnes répondant aux 4 critères énoncés ci-dessus peuvent en faire la demande auprès de leur organisme financier. Si le ménage dispose de moins de 1.700 € net de revenus mensuels (avant la crise), le prêt sera reporté sans modification des intérêts. Si les revenus sont supérieurs à ce montant, les intérêts seront reportés et les échéances seront donc légèrement majorées.

  1. Pour quand faut-il introduire la demande ?
  • Si la demande est introduite avant le 30/04 : les reports pourront être de 6 mois, soit jusqu’au 31/10/2020 ;
  • Si la demande est introduite après le 30/04 : les reports pourront se faire jusqu’au 31/10/2020

Attention, si des demandes ont été soumises avant le 31/03/2020, les critères d'évaluation seront ceux décrits dans cette même charte.

Plus d’infos ?

Concernant les entreprises

Voici 4 points essentiels à connaître concernant le report de votre crédit professionnel :

  1. Qu’est-ce qui rentre exactement en ligne de compte ?

Le report de crédit professionnel ne concerne que le capital. A la différence du report de crédit hypothécaire, il n’est pas possible de demander le report du montant des intérêts. Le report peut être demandé pour une période de 6 mois maximum. La durée totale du crédit sera prolongée au maximum de la durée de report.

  1. Qui peut bénéficier de ces mesures ?

Ces mesures s’adressent aux entreprises non financières (PME, indépendants ou organisations du secteur « non-profit ») :

  • Qui justifient d’une baisse de chiffre d’affaires, une baisse d’activité, un recours au chômage temporaire ou qui ont été obligées de fermer ;
  • Qui sont basées en Belgique de façon permanente ;
  • Qui, au 1er février, n’avaient pas de retard dans le paiement de leurs crédits, de leurs impôts ou de leurs cotisations sociales
  • Qui ont rempli toutes leurs obligations contractuelles de crédit et qui ne sont pas en procédure de restructuration.
  1. Comment introduire sa demande ?

Toutes les entreprises non financières répondant aux 4 critères énoncés ci-dessus peuvent en faire la demande auprès de leur organisme financier. Cela concerne les crédits à remboursements fixes, les avances de caisse et les avances à terme fixes.

  1. Pour quand faut-il introduire la demande ?
  • Si la demande est introduite avant le 30/04 : les reports pourront être de 6 mois, soit jusqu’au 31/10/2020 ;
  • Si la demande est introduite après le 30/04 : les reports pourront se faire jusqu’au 31/10/2020

Attention, si des demandes ont été soumises avant le 31/03/2020, les critères d'évaluation seront ceux décrits dans cette même charte.

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