Coronavirus : 10 mesures de soutien aux entreprises

Le gouvernement en affaires courantes n'entend pas rester les bras croisés face au choc économique de l'épidémie de coronavirus. Pour venir en aide aux entreprises et aux indépendants, le kern devrait adopter ce vendredi une série de mesures de soutien.

Le comité ministériel restreint avalisera en théorie dix mesures pour aider les entreprises et les indépendants impactés par le Covid-19. Celles-ci ont déjà fait l'objet d'un premier examen avec le Groupe des 10, qui rassemble les représentants des travailleurs et des employeurs, jeudi en fin d'après-midi. 

Les propositions qui atterriront sur la table du kern ce vendredi visent tout d'abord à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire pour préserver l'emploi. Le recours à cette solution pourra être invoqué pour cause de force majeure ou raisons économiques. En cas de chômage temporaire, les travailleurs perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée.

Les employeurs capables de démontrer qu'ils rencontrent des difficultés, liées au Covid-19, pour s'acquitter de leurs cotisations sociales patronales durant les deux premiers trimestres de 2020 devraient, eux, pouvoir échelonner leurs paiements mensuellement, sur un maximum de 18 mois.

Des plans de paiement sur les versements relatifs à la TVA et au précompte professionnel devraient aussi être approuvés par le gouvernement. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt des sociétés, les contribuables pourront requérir des reports.

Les travailleurs indépendants auront, pour leur part, la possibilité de moduler leurs paiements selon l’évolution de leur situation financière. Si, au cours de l’année, un indépendant estime que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il pourra prétendre à des réductions de cotisation. Il devra alors introduire une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs auprès de sa caisse d’assurances sociales.

L'indépendant à titre principal contraint de cesser temporairement son activité pourra quant à lui bénéficier du régime du droit passerelle. Il bénéficiera alors d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 euros. L'objectif est qu'il puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers. Le cas d’une quarantaine ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique pourrait le justifier.

Enfin, pour tous les marchés publics qui relèvent de son niveau, le Fédéral n’appliquera pas de pénalités et sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants en cas de retard.